Le gouvernement Harper prend des mesures pour stimuler l'investissement dans les petites et moyennes entreprises novatrices du Canada

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 20 fév. 2013) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a dévoilé aujourd'hui la dernière mise à jour qui sera apportée à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR). Celle-ci encouragera le secteur privé à effectuer des investissements à long terme dans les petites et moyennes entreprises (PME) novatrices du Canada dans des domaines liés à la recherche, au développement et à la commercialisation. L'annonce a aussi été effectuée par des collègues du ministre Paradis dans d'autres régions du pays.

« L'emploi, la croissance et la prospérité à long terme sont au sommet des priorités de notre gouvernement. Les petites et moyennes entreprises du Canada jouent un rôle crucial dans notre économie. En effet, elles apportent bien plus que leur juste contribution au chapitre de l'emploi, du produit intérieur brut et des exportations, a déclaré le ministre Paradis. La mise à jour que nous annonçons aujourd'hui devrait favoriser l'injection de centaines de millions de dollars en nouveaux investissements du secteur privé dans nos petites et moyennes entreprises, sommes qui les aideront à faire passer leurs idées novatrices de la planche à dessin au marché. »

Aux termes de la Politique des RIR, les entreprises qui obtiennent d'importants marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité doivent effectuer au Canada des investissements de la même valeur que celle des marchés conclus. Le cadre d'investissement qui est dévoilé aujourd'hui encouragera les entrepreneurs à s'associer avec des PME canadiennes novatrices en vue de s'acquitter de leurs obligations de RIR. Celui-ci procurera plus de certitude et allouera des crédits de RIR bonifiés dès que les fonds seront engagés, favorisant ainsi l'établissement de relations d'affaires stratégiques, durables et productives qui se poursuivront longtemps après la fin des engagements initiaux.

« Notre gouvernement continuera de travailler avec l'industrie canadienne afin d'optimiser les approvisionnements militaires et du domaine de la défense qui favorisent la création d'emplois, la croissance économique et la compétitivité des industries de notre pays », a ajouté le ministre Paradis.

En 2009, le gouvernement Harper a annoncé une mise à jour en sept étapes de la Politique des RIR dans le but de permettre aux entreprises canadiennes de profiter pleinement des occasions d'affaires internationales et d'améliorer la commercialisation des technologies canadiennes novatrices. Le cadre d'investissement est le septième et dernier volet de cette mise à jour.

Depuis 2008, le gouvernement a consulté un large éventail de parties intéressées à toutes les étapes de la conception de ces mesures. Afin de valider le modèle du cadre d'investissement, Industrie Canada a également retenu les services de la firme indépendante Ernst & Young en 2011 auprès de laquelle il a obtenu des conseils d'experts et de l'information sur les pratiques exemplaires dans l'industrie.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web Retombées industrielles et régionales (www.ic.gc.ca\rir).

Fiche d'information

Politique des retombées industrielles et régionales

Cadre d'investissement

La Politique des retombées industrielles et régionales

Adoptée en 1986, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) est le principal outil qu'utilise le gouvernement du Canada pour tirer parti de ses importantes acquisitions dans le domaine de la défense et de la sécurité, au profit du développement industriel et régional à long terme. Aux termes de la Politique, les entreprises qui obtiennent ces marchés doivent mener au Canada des activités commerciales d'une valeur équivalente à celle des contrats qu'ils ont décrochés.

La Politique des RIR favorise la tenue d'activités commerciales faisant appel à des technologies de pointe de grande qualité; ouvre la porte des marchés mondiaux aux entreprises canadiennes; et contribue à la formation de relations d'affaires durables.

Mise à jour de la Politique des RIR

En 2009, à la suite de vastes consultations auprès de l'industrie, le gouvernement Harper a annoncé qu'il apporterait sept améliorations clés à la Politique des RIR en vue d'encourager la tenue d'activités commerciales encore plus stratégiques et d'une valeur encore plus importante au Canada. On peut trouver des renseignements sur ces sept améliorations sur le site Web des RIR (www.ic.gc.ca/rir).

La septième et dernière amélioration, le cadre d'investissement (CI), est un outil qui profite directement aux petites et moyennes entreprises (PME) grâce à l'octroi de crédits aux entreprises qui obtiennent des marchés.

Le cadre d'investissement

Le CI encourage les entrepreneurs du domaine de la défense à remplir leurs obligations de RIR en leur octroyant des crédits pour leurs investissements à long terme dans des PME canadiennes, pourvu que ces investissements soient axés sur la recherche-développement (R-D) et la commercialisation. L'objectif est d'accroître le nombre et la valeur des dépenses effectuées par des entreprises dans les travaux de R-D menés par des PME. Point saillant du CI, les crédits de RIR sont remis plus tôt dans le cadre du processus d'acquisition et offrent une plus grande certitude qu'auparavant.

Multiplicateurs

Les crédits de RIR accordés dans le cadre du CI seront « multipliés » en fonction de la nature de l'investissement réalisé par l'entrepreneur. Les crédits obtenus à la suite d'activités menées aux termes du CI seront multipliés quatre, sept ou neuf fois, selon le type d'investissement. Cela signifie que pour chaque dollar investi dans une activité admissible du CI, l'investisseur recevra des crédits de RIR bonifiés.

Les investissements admissibles au titre du cadre d'investissement :

• doivent viser des activités de R-D et de commercialisation
• doivent être effectués directement dans une PME canadienne
• peuvent se présenter sous forme de contributions en argent ou en nature
• permettront de recevoir les crédits de RIR plus tôt et avec plus de certitude
• permettront de recevoir des crédits de RIR bonifiés en fonction de la valeur et du type d'investissement

Type d'investissement	Multiplicateur
Somme d'argent pour des activités de R-D ou licence de propriété intellectuelle	9
Somme d'argent pour l'achat de matériel ou transfert en nature de matériel	7
Transfert en nature de connaissances et/ou soutien au marketing ou aux ventes	4

Expertise et validation indépendantes

Le CI a été élaboré à l'aide d'experts indépendants qui l'ont aussi validé. Industrie Canada a mené de vastes consultations auprès de parties intéressées, à l'intérieur comme à l'extérieur du gouvernement, en vue de tirer profit d'une expertise reconnue et de s'inspirer des pratiques exemplaires.

Guide du demandeur

Un guide a été préparé à l'intention des demandeurs afin d'expliquer en détail le CI et de présenter la marche à suivre pour le processus de demande. On peut consulter ce guide sur le site Web des RIR (www.ic.gc.ca/rir).