Rapport D'Amours : la Section du Québec de FEI Canada commente et analyse certaines des mesures proposées pour améliorer le système de retraite québécois

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 23 avril 2013) - La Section du Québec de FEI Canada, une association professionnelle intersectorielle de hauts dirigeants financiers, a réuni un comité d'experts afin de se pencher sur l'avenir du système de retraite québécois, dans le cadre des travaux du comité D'Amours mandaté par le gouvernement du Québec et dont le rapport a été dévoilé le 17 avril dernier. À la lumière de ce rapport, la Section du Québec de FEI Canada accueille positivement l'effort fourni afin de développer des recommandations jugées solides et avant-gardistes et surtout, d'amener une prise de conscience sérieuse sur la nécessité de réformer notre système de retraite.

À cet égard, le rapport D'Amours constitue certainement un pas dans la bonne direction afin de permettre aux entreprises québécoises de continuer à progresser et à créer de l'emploi au Québec. La Section du Québec de FEI Canada souligne cependant l'importance d'élaborer des mesures viables à long terme plutôt que des solutions offrant des résultats rapides mais temporaires.

La Section du Québec de FEI Canada salue particulièrement certaines recommandations qui traitent du financement et de la gouvernance des régimes de retraite :

• De nouvelles règles entourant l'évaluation de solvabilité et une nouvelle période d'amortissement des déficits contribueraient à mieux balancer les besoins de financement des entreprises en leur permettant de réallouer des montants pour réinvestir dans des projets porteurs pour l'entreprise pouvant avoir un effet positif sur le maintien et la croissance des emplois. La Section du Québec de FEI Canada juge ainsi ces propositions raisonnables et viables à long terme, dans une approche favorisant la continuité des entreprises.
  
  
• La possibilité pour les entreprises de restructurer leur régime à prestations déterminées en négociant certains changements aux avantages accessoires permettrait de créer une meilleure équité fiscale. Cette mesure fiscalement responsable donnerait ainsi l'occasion aux employeurs de ramener les coûts des régimes à un niveau plus raisonnable par rapport au marché et aux nouvelles réalités démographiques.
  
  

Certaines réserves sont toutefois apportées par la Section du Québec de FEI Canada :

• Le niveau de la provision pour écart défavorable tel que suggéré à 15 % du passif de solvabilité - lequel serait encore plus haut sur la nouvelle base de continuité - devrait être revu et étudié plus en détail afin d'assurer une viabilité à long terme. Les surplus éventuels devraient pouvoir être plus facilement utilisés par les entreprises, en vue d'une meilleure équité au niveau du partage du risque.
  
  
• Dans un angle plus général, alors que la direction prise par le rapport D'Amours est à la fois innovante et fondée sur une réforme nécessaire du système de retraite québécois, elle se distance du reste du Canada. Une harmonisation des règles à l'échelle du pays est souhaitée afin que ces mesures ne créent pas de coûts d'administration et une complexité additionnels, qui pourraient entraîner un effet pervers sur l'agilité et la compétitivité des entreprises qui œuvrent au Québec par rapport à leurs opérations canadiennes et internationales.
  
  

« Une chose est sûre, le système de retraite actuel est déficient et une réforme s'impose, mais il faut bien faire les choses, et le rapport D'Amours est un bon départ », affirme Carl Gauvreau, président de la Section du Québec de FEI Canada. « À travers les changements qui sont proposés, nous préconisons la création d'un environnement fiscalement attrayant et propice à la bonne santé des entreprises œuvrant au Québec, en rendant celles-ci plus agiles et en tâchant de simplifier les modèles d'opération plutôt que de les complexifier. La mise en place de nouvelles règles doit absolument se faire de façon simple et harmonisée. »

La Section du Québec de FEI Canada approuve la décision du gouvernement de tenir des consultations publiques sur le rapport D'Amours dès l'automne 2013. Elle compte d'ailleurs y participer afin de faire valoir la position des dirigeants financiers québécois.

À propos de Financial Executives International Canada (FEI Canada)

Financial Executives International Canada (FEI Canada) ou Dirigeants financiers internationaux du Canada (DFI Canada) est une association professionnelle intersectorielle de hauts dirigeants financiers qui compte 11 sections régionales réparties dans l'ensemble du Canada et 1 800 membres auxquels elle offre des services liés au perfectionnement professionnel, un leadership éclairé et des services de consultation. La Section du Québec compte quant à elle près de 200 membres. Les membres de l'association, comprenant des directeurs financiers, des directeurs de comité de vérification et des hauts dirigeants financiers, des contrôleurs, des trésoriers et des conseillers en fiscalité, représentent un nombre important d'entreprises canadiennes parmi les plus influentes et les plus prospères. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.feicanada.org.