Résultat détaillé des votes exprimés pour les résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2013
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 13 mai 2013, sous la présidence de Monsieur Jacques BLANCHARD, réunissait 41 actionnaires présents ou représentés totalisant 4 204 357 voix.
Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
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Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
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Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
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Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;
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Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes ;
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Régularisation d'une convention réglementée ;
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Jetons de présence des administrateurs ;
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Ratification d'une cooptation d'administrateur ;
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Renouvellement du mandat d'un administrateur ;
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Renouvellement du mandat d'un administrateur ;
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Renouvellement du mandat d'un administrateur ;
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Nomination de Monsieur Jean GUITTON en qualité d'administrateur sous réserve de la réalisation de l'Opération visée à la seizième résolution ;
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Nomination de la société SCOR SE en qualité d'administrateur sous réserve de la réalisation de l'Opération visée à la seizième résolution ;
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Nomination de Monsieur François de VARENNE en qualité d'administrateur sous réserve de la réalisation de l'Opération visée à la seizième résolution ;
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Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions ;
Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
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Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce ;
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Approbation de l'opération de recapitalisation de la Société ;
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Autorisation de la réduction du capital social de la Société motivée par des pertes antérieures, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de réaliser la réduction de capital et constater sa réalisation définitive, sous réserve de la réalisation des Conditions de l'Opération ;
Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
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Imputation du report à nouveau débiteur sur les primes d'émission, de fusion et d'apport et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de constater ladite imputation, sous réserve de la réalisation des Conditions de l'Opération ;
Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
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Autorisation d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de SCOR SE et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin d'arrêter le prix de souscription de l'augmentation de capital, réaliser l'augmentation de capital et constater sa réalisation définitive, sous réserve de la réalisation des Conditions de l'Opération ;
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Autorisation de la conversion en actions de la Société des obligations émises par DB Dynamique Financière, renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires et délégation de pouvoir au Conseil d'administration afin d'arrêter la parité de conversion et d'émettre les actions sous réserve de la réalisation des Conditions de l'Opération ;
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Autorisation d'émission et d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (« BSA ») de la Société au profit des actionnaires de la Société justifiant d'une inscription en compte de leurs titres au jour précédant la date de réalisation de l'augmentation de capital visée à la dix-neuvième résolution, et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de prendre toutes mesures utiles ou nécessaires à l'émission et l'attribution gratuite des BSA et à l'émission des actions à provenir de l'exercice desdits BSA, sous réserve de la réalisation des Conditions de l'Opération ;
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Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres ; et
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Pouvoirs pour formalités.
Résultat des votes exprimés :
Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Deuxième résolution
(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Troisième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Quatrième résolution
(Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des commissaires aux comptes)
4.118.673 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.118.227 actions représentant 60.49% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.087.513 voix pour (soit 99.24%) et 31.160 voix contre (soit 0.76%), a été adoptée.
Cinquième résolution
(Régularisation d'une convention réglementée)
4.118.673 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.118.227 actions représentant 60.49% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.087.513 voix pour (soit 99.24%) et 31.160 voix contre (soit 0.76%), a été adoptée.
Sixième résolution
(Jetons de présence des administrateurs)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.161.439 voix pour (soit 98.98%) et 42.918 voix contre (soit 1.02%), a été adoptée.
Septième résolution
(Ratification d'une cooptation d'administrateur)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Huitième résolution
(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Neuvième résolution
(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Dixieme resolution
(Renouvellement du mandat d'un administrateur)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Onzieme resolution
(Nomination de Monsieur Jean GUITTON en qualité d'administrateur sous réserve de la réalisation de l'Opération visée à la seizième résolution)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Douzieme resolution
(Nomination de la société SCOR SE en qualité d'administrateur sous réserve de la réalisation de l'Opération visée à la seizième résolution)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Treizieme resolution
(Nomination de Monsieur François de VARENNE en qualité d'administrateur sous réserve de la réalisation de l'Opération visée à la seizième résolution)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Quatorzieme resolution
(Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.161.439 voix pour (soit 98.98%) et 42.918 voix contre (soit 1.02%), a été adoptée.
Quinzieme resolution
(Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Seizieme resolution
(Approbation de l'opération de recapitalisation de la Société)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Dix-septieme resolution
(Autorisation de la réduction du capital social de la Société motivée par des pertes antérieures, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de réaliser la réduction de capital et constater sa réalisation définitive, sous réserve de la réalisation des Conditions de l'Opération)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Dix-huitieme resolution
(Imputation du report à nouveau débiteur sur les primes d'émission, de fusion et d'apport et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de constater ladite imputation, sous réserve de la réalisation des Conditions de l'Opération)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Dix-neuvieme resolution
(Autorisation d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de SCOR SE et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin d'arrêter le prix de souscription de l'augmentation de capital, réaliser l'augmentation de capital et constater sa réalisation définitive, sous réserve de la réalisation des Conditions de l'Opération)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Vingtieme resolution
(Autorisation de la conversion en actions de la Société des obligations émises par DB Dynamique Financière, renonciation au droit préférentiel de souscription des actionnaires et délégation de pouvoir au Conseil d'administration afin d'arrêter la parité de conversion et d'émettre les actions sous réserve de la réalisation des Conditions de l'Opération)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Vingt et unième resolution
(Autorisation d'émission et d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (« BSA » ) de la Société au profit des actionnaires de la Société justifiant d'une inscription en compte de leurs titres au jour précédant la date de réalisation de l'augmentation de capital visée à la dix-neuvième résolution, et délégation de pouvoirs au Conseil d'administration afin de prendre toutes mesures utiles ou nécessaires à l'émission et l'attribution gratuite des BSA et à l'émission des actions à provenir de l'exercice desdits BSA, sous réserve de la réalisation des Conditions de l'Opération)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Vingt deuxième resolution
(Autorisation à consentir au Conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
Vingt troisieme resolution
(Pouvoirs pour formalités)
4.204.357 voix se sont exprimées pour cette résolution totalisant 2.161.069 actions représentant 61.71% du capital.
Cette résolution, qui a recueilli 4.173.197 voix pour (soit 99.26%) et 31.160 voix contre (soit 0.74%), a été adoptée.
A propos de MRM
Société d'investissement immobilier cotée, MRM détient un portefeuille mixte d'immeubles de bureaux et de commerces, composé de biens stabilisés et de biens en cours de valorisation, d'une valeur de 269,0 millions d'euros à fin décembre 2012. Son patrimoine a été constitué progressivement depuis le second semestre 2007 avec l'apport des actifs de Dynamique Bureaux et Commerces Rendement, deux sociétés d'investissement créées et gérées par CBRE Global Investors, ainsi que les acquisitions réalisées en propre par ses filiales. Les opérations immobilières de MRM sont gérées par CBRE Global Investors. MRM est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris (code Bloomberg : MRM:FP - code Reuters : MRM.PA).
Pour plus d'informations
Contacts MRM :
Isabelle Laurent
MRM DDB Financial
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