Le gouvernement Harper protège les consommateurs et accroît la concurrence dans le secteur canadien des télécommunications sans fil

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 4 juin 2013) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, a annoncé aujourd'hui des décisions qui favoriseront la concurrence dans le secteur canadien des télécommunications sans fil, dans le but de donner aux Canadiens un accès aux dernières technologies à meilleur prix.

« Notre gouvernement est fermement résolu à encourager la concurrence dans le marché des services sans fil afin que les familles canadiennes puissent profiter des technologies et des services modernes de pointe à des prix abordables, a déclaré le ministre Paradis. J'ai la conviction qu'une économie forte repose sur un marché concurrentiel et la disponibilité de choix pour les consommateurs. Nous examinerons continuellement la réglementation et les politiques qui régissent le secteur des télécommunications sans fil afin de favoriser la présence d'au moins quatre fournisseurs de services sans fil dans chaque région du pays afin que les consommateurs Canadiens puissent bénéficier de concurrence. »

Le ministre a aussi annoncé que la demande de TELUS visant le transfert des licences de spectre détenues par Mobilicity ne serait pas approuvée. Les licences de Mobilicity font partie de celles qui avaient été réservées aux nouveaux venus sur le marché lors des enchères relatives aux services sans fil évolués (SSFE), en 2008. Il y a des restrictions au transfert de ces licences à une entreprise titulaire.

« Notre gouvernement a indiqué clairement que le spectre réservé aux nouveaux venus n'était pas destiné à être transféré aux entreprises titulaires. Nous ne renoncerons pas à cette condition de licence et nous n'approuverons ni cette demande de transfert, ni toute autre demande de transfert de spectre réservé d'un nouveau venu à une entreprise titulaire avant la fin de la période de cinq ans, a ajouté le ministre Paradis. Notre gouvernement continuera à donner aux fournisseurs de services sans fil un accès au spectre dont ils ont besoin pour être concurrentiels et pour améliorer les services offerts à la population canadienne. Les consommateurs canadiens profitent de nos politiques et nous ne permettrons pas à ce secteur de régresser. Je n'hésiterai pas à utiliser tous les outils à ma disposition pour favoriser la concurrence au sein de ce marché. »

Le gouvernement a aussi donné un aperçu des améliorations apportées, à la suite de consultations lancées en mars 2013, à la politique sur le transfert des licences de spectre qui sera dévoilée au cours des semaines à venir. Dorénavant, les demandes de transfert de spectre qui mèneraient à une concentration indue de la propriété du spectre et donc à une diminution de la concurrence sur le marché seront refusées. Cette politique s'appliquera à toutes les licences du spectre mobile commercial, y compris à celles attribuées à la suite des enchères relatives aux SSFE en 2008.

Toutes les demandes de transfert de licences de spectre seront examinées au cas par cas. Par souci de transparence, les décisions seront annoncées publiquement.

À la lumière de ces décisions, le calendrier des enchères du spectre de la bande de 700 MHz a été modifié. La nouvelle date limite pour les demandes sera le 17 septembre 2013 et les enchères commenceront le 14 janvier 2014. Les entreprises auront ainsi plus de temps pour analyser les décisions annoncées aujourd'hui et ajuster leur approche en vue des enchères.

En 2008, lors des enchères relatives aux SSFE, le gouvernement avait réservé des tranches de spectre aux nouveaux venus sur le marché et adopté des politiques sur l'itinérance et le partage des pylônes d'antennes. En 2012, les restrictions à l'investissement étranger ont été éliminées à l'égard des entreprises de télécommunications détenant moins de 10 % de l'ensemble du marché canadien. Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé plusieurs autres mesures. Il a élargi la portée et prolongé la durée de l'exigence selon laquelle les entreprises doivent fournir un service d'itinérance à leurs concurrents; renforcé les règles de partage des pylônes de téléphonie cellulaire; et veillé à ce qu'au moins quatre fournisseurs de services dans chaque région puissent acquérir des fréquences lors des prochaines enchères du spectre dans les bandes de 700 MHz et 2500 MHz.