OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 11 juin 2013) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la composition du comité de sélection chargé de fournir des conseils en vue de combler le poste de représentant de la région du Québec à la Cour suprême du Canada, laissé vacant en raison du départ à la retraite de l'honorable juge Morris Fish. Le comité de sélection joue un rôle important pour ce qui est d'assurer la transparence et l'équité du processus de nomination de la Cour suprême.
« Notre gouvernement s'est engagé à assurer l'excellence et le mérite juridiques auxquels les Canadiens s'attendent de la part du plus haut tribunal du pays, a déclaré le ministre Nicholson. En sa qualité de dernière cour d'appel du Canada, la Cour suprême du Canada constitue l'ultime recours judiciaire des plaignants, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un gouvernement. Ses décisions affectent les droits et les obligations de tous les Canadiens et chacun des juges qui siège à la Cour suprême joue un rôle important dans ce processus. »
Le comité de sélection est composé de cinq députés, dont au moins un pour chaque parti politique reconnu. Le comité est formé des personnes suivantes :
Le mandat du comité de sélection consiste à examiner et à évaluer une liste de candidats qualifiés établie par le ministre de la Justice et procureur général du Canada en consultation avec le Premier ministre, la juge en chef du Canada, la juge en chef du Québec, le procureur général du Québec et d'autres organisations juridiques majeures, notamment le Barreau du Québec et l'Association du Barreau canadien. Le ministre a également reçu les commentaires du public à propos des candidats à prendre en considération.
Le processus de sélection se déroulera comme suit :
La déclaration du premier ministre diffusée le 18 mai 2012 contient davantage de renseignements sur le processus de nomination. On peut consulter cette déclaration en ligne à l'adresse : http://pm.gc.ca/fra/media.asp?category=3&featureId=6&pageId=49&id=4808.
Internet : www. justice.gc.ca
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