LONDON, ONTARIO--(Marketwired - 9 oct. 2013) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que Rob Roy McGregor, de London en Ontario, a été condamné, le 4 octobre 2013, par la Cour de justice de l'Ontario à London à une amende de 80 000 $. Le 15 mars 2013, M. McGregor a plaidé coupable à trois chefs d'accusation d'évasion fiscale. L'amende s'ajoute à l'impôt à payer, en plus des intérêts et de toute amende administrative que l'ARC peut imposer.
M. McGregor, un comptable agréé et l'ancien vice-président des finances et de l'administration pour une société d'outil et de moule de la région de London, a omis de déclarer un total de 475 251 $ de revenus et d'avantages imposables qu'il a reçus de son ancien employeur en 2000, 2001 et 2002. En procédant ainsi, il a tenté d'éviter de payer un total de 136 931 $ au titre de l'impôt sur le revenu fédéral.
Les renseignements précédents ont été tirés des dossiers de la Cour.
« Les contribuables canadiens doivent avoir la certitude que le régime fiscal est juste, a déclaré Vince Pranjivan, le Sous-commissaire délégué de la région de l'Ontario de l'ARC. Pour assurer l'équité, l'ARC est déterminée à tenir les fraudeurs de l'impôt responsables de leurs gestes. »
Lorsque des particuliers sont reconnus coupables d'évasion d'impôt sur le revenu ou de TPS, ils doivent rembourser la totalité des impôts et des taxes dus, plus les intérêts, ainsi que toute pénalité administrative que peut imposer l'ARC. De plus, les tribunaux peuvent leur imposer une amende pouvant atteindre jusqu'à 200 % des taxes et impôts éludés ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.
Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires (PDV), visitez le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.
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