Plus de choix pour les consommateurs canadiens de services sans fil

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 fév. 2014) - Industrie Canada

Les consommateurs sortent grands gagnants des enchères du spectre de la bande de 700 MHz. Le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé aujourd'hui que 97 licences avaient été octroyées à 8 entreprises canadiennes. Un quatrième fournisseur de services sans fil a obtenu du spectre dans chaque région du pays, ce qui correspond à l'engagement de notre gouvernement de favoriser la concurrence dans l'industrie canadienne du sans-fil. Les enchères de la bande de 700 MHz ont permis de recueillir des recettes totales de 5,27 milliards de dollars, soit le montant le plus élevé de tous les temps pour les enchères des services sans fil au Canada.

Dans le cadre de ces enchères, notre gouvernement a atteint le but qu'il s'était donné d'offrir le spectre de manière à favoriser la concurrence au profit des consommateurs canadiens. Les entreprises qui ont obtenu des licences pour ces ondes sans fil de premier ordre pourront effectuer le déploiement des services à compter de la mi-avril, ce qui permettra aux clients de profiter de meilleurs services à l'aide des technologies les plus récentes.

Les faits en bref

• Les résultats des enchères permettront aux Canadiens de profiter de plus de choix, puisqu'un quatrième fournisseur de services sans fil sera présent dans chaque région du pays.
  
  
• Tous les soumissionnaires retenus, y compris les grandes entreprises canadiennes de services sans fil, ont acquis le spectre nécessaire pour offrir à leurs clients les services sans fil de prochaine génération.
  
  
• Les enchères ont permis de recueillir 5,27 milliards de dollars, soit les recettes les plus importantes de l'histoire des enchères des services sans fil au Canada. Ces sommes seront réinvesties en fonction des priorités pour les Canadiens.
  
  
• Les règles des enchères comprennent des conditions strictes sur le déploiement en milieu rural. Il s'agit des premières conditions de ce genre au pays. De cette manière, les consommateurs canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées pourront profiter eux aussi de ce spectre.
  
  

Citation

« Notre politique sur les services sans fil doit d'abord être avantageuse pour les consommateurs canadiens. Les résultats de ces enchères indiquent que ce but a été atteint. Les Canadiens profiteront bientôt du fait qu'un quatrième fournisseur de services sans fil dans chaque région du pays aura accès à ce spectre de premier ordre pour fournir à l'aide des technologies les plus récentes des services sans fil fiables et rapides aux citoyens. Les Canadiens ont indiqué clairement qu'ils veulent plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services dans l'industrie du sans-fil. Les consommateurs canadiens sont les grands gagnants de ces enchères. Notre gouvernement continuera à tenir son engagement pris dans le discours du Trône de protéger les consommateurs de services sans fil en adoptant des politiques qui placent les intérêts des Canadiens au premier rang des priorités. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

Produits connexes

- Notes d'allocution

- Fiche d'information - Processus et résultats des enchères du spectre de la bande de 700 MHz

- Questions et réponses - Résultats des enchères du spectre de la bande de 700 MHz

- Fiche d'information - Obligations relatives à l'investissement dans la recherche et le développement et à l'adoption de plans d'apprentissage

Liens connexes

- Liste des entreprises retenues

- Page d'accueil des enchères de la bande de 700 MHz

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Fiche d'information

Obligations relatives à l'investissement dans la recherche et le développement et à l'adoption de plans d'apprentissage

Le 19 février 2014, Industrie Canada a annoncé qu'il modifierait les conditions de licence de spectre en vertu desquelles les titulaires de licences doivent investir dans la recherche et le développement (R-D) et dans des initiatives d'apprentissage.

Les conditions en matière de R-D ont été mises en place pour la première fois en 1983 et ont par la suite été intégrées rapidement à la plupart des licences de longue durée sur l'utilisation du spectre. Les titulaires devaient investir 2 % de leurs revenus bruts rajustés dérivés de l'exploitation du spectre dans des activités de R-D admissibles.

La R-D est un aspect fondamental de l'industrie des télécommunications. Les grandes entreprises doivent effectuer des investissements importants en R-D pour demeurer concurrentielles.

Les exigences en matière de R-D peuvent toutefois constituer un fardeau administratif et financier pour les petites entreprises. Le gouvernement a donc retranché ces exigences pour les entreprises ayant moins de 1 milliard de dollars de revenus d'exploitation bruts annuels provenant de leurs services sans fil. Cette décision allégera le fardeau des entreprises et leur donnera plus de souplesse pour prendre des décisions d'investissement conformes à leurs plans d'affaires.

La condition de licence concernant le plan d'apprentissage a été mise en place en 1999. Elle s'applique à quelques licences du spectre et se substitue aux exigences concernant la R-D. Cette exigence est toutefois incompatible avec les autres licences du spectre. De plus, de nombreuses entreprises appuient déjà des initiatives locales liées à l'éducation. Les petits fournisseurs ont également indiqué que les exigences de documentation constituent un fardeau. Dans les cas visés, l'exigence d'investir dans un plan d'apprentissage sera remplacée par l'exigence en matière de R-D. Toutes les obligations déjà établies en fonction de l'exigence liée au plan d'apprentissage seront respectées.

Ces décisions sont conformes aux objectifs du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, que le gouvernement a lancé en 2012 pour alléger le fardeau administratif imposé par le système réglementaire fédéral aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises.

Pour obtenir plus d'information sur les modifications apportées aux obligations relatives à la R-D et aux plans d'apprentissage, consultez la décision.

Fiche d'information

Processus et résultats des enchères du spectre de la bande de 700 MHz

Les soumissions dans le cadre des enchères du spectre commercial sans fil de la bande de 700 MHz ont commencé le 14 janvier 2014 et se sont terminées le 13 février 2014. Dix entreprises ont participé aux enchères, et 97 des 98 licences disponibles ont été accordées à huit de ces entreprises. La valeur totale des soumissions gagnantes était de 5,27 milliards de dollars.

À la suite de ces enchères, au moins quatre fournisseurs de services seront présents dans chaque région du pays pour offrir aux Canadiens, y compris ceux des régions rurales, des services sans fil améliorés à l'aide des appareils les plus récents. Le fort taux d'adoption des tablettes et des téléphones intelligents a entraîné une croissance exponentielle de la demande pour les services sans fil de prochaine génération, comme la technologie d'évolution à long terme. Le spectre de 700 MHz est à basse fréquence et les soumissionnaires lui accordent une grande valeur puisqu'il se prête bien aux services de pointe : il transporte bien les signaux sur de longues distances, ce qui signifie que son déploiement nécessite moins d'infrastructure, et il pénètre mieux les structures que les bandes de spectre à plus haute fréquence.

Les enchères ont été tenues selon la formule des enchères combinatoires au cadran (ECC). Les entreprises ont présenté des soumissions pour des ensembles complets de licences, ce qui a éliminé la possibilité qu'elles n'obtiennent qu'une partie des licences nécessaires pour réaliser leurs plans d'affaires.

Les ECC comprennent trois étapes :

Lors de la première étape, les entreprises présentent des soumissions pour un ensemble de licences à la fois. Cela permet d'établir les prix de départ et de déterminer la demande. Tout comme lors d'enchères traditionnelles, les prix augmentent graduellement. Au fur et à mesure que les prix augmentent, les soumissionnaires peuvent décider de se tourner vers un ensemble de licences au prix moins élevé.

Lors de la deuxième étape, les soumissionnaires peuvent faire des soumissions complémentaires à l'égard des ensembles de licences pour lesquels ils ont présenté des soumissions à la première étape. Ils peuvent également faire des soumissions pour les autres ensembles de licences qu'ils souhaitent obtenir.

Lors de la troisième étape, les soumissionnaires gagnants peuvent effectuer des soumissions à l'égard de licences particulières comprises dans des groupes de licences similaires.

Le logiciel utilisé pour les enchères détermine les soumissionnaires gagnants en fonction de la combinaison des soumissions valides de la valeur la plus élevée. Les prix sont établis pour faire en sorte qu'aucun autre soumissionnaire ne soit prêt à payer davantage pour les licences.

Lors des enchères, 108 rondes de soumissions ont eu lieu sur une période de 22 jours ouvrables.

L'un des avantages de ce format est que tous les soumissionnaires gagnants sont assurés d'obtenir un ensemble de licences adéquat pour réaliser leurs plans d'affaires. Voici le nombre de licences obtenu par chaque entreprise, ainsi que le prix final payé :

Soumissionnaire	Nombre de licences	Prix final
Rogers	22	3 291 738 000 $
Bell	31	565,705,517 $
TELUS	30	1,142,953,484 $
MTS	1	8,772,072 $
SaskTel	1	7,556,929 $
TBayTel	0	-
Vidéotron	7	233 328 000 $
Bragg	4	20 298 000 $
Novus	0	-
Feenix	1	284 000 $
Total	97	5 270 636 002 $
Non attribuée	1	284 000 $

Un second tableau est disponible à l'adresse suivante: http://media3.marketwire.com/docs/industrie_0219_b.pdf

Les soumissionnaires gagnants ont jusqu'au 5 mars 2014 pour verser 20 % de leur paiement total. La tranche restante de 80 % du paiement total doit être versée au plus tard le 2 avril 2014. Tous les fonds générés par les enchères sont versés au Trésor, au profit de tous les Canadiens.

Les prochaines grandes enchères de licences du spectre porteront sur la bande de 2500 MHz et devraient commencer en avril 2015. Ce spectre est bien adapté pour répondre à la demande dans les régions densément peuplées où il y a une utilisation accrue de téléphones intelligents et de tablettes électroniques, et pour offrir des services à large bande en régions rurales.

Pour en savoir plus, consultez la fiche d'information publiée au début des soumissions, ainsi que la page d'accueil des enchères du spectre de la bande de 700 MHz.