Crédit Agricole d'Ile-de-France : descriptif du programme de rachat de CCI

CREDIT AGRICOLE DE PARIS
ET D'ILE-DE-FRANCE

Société coopérative à capital variable
Siège social : 26, Quai de la Rapée 75012 PARIS
Siret 775 665 615 00347 - APE 0651 D

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2014.

I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l'émetteur
(au 28 février 2014)

 11 634 CCI, représentant 0,132985761 % de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale et 0,040841949 % du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec ODDO & Cie Entreprise d'Investissement et du mandat d'achat confié à ODDO CORPORATE FINANCE.

II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

Les 7 011 CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Les 4 623 CCI  détenus ont été acquis en vue de procéder à leur annulation.

III - Objectifs du programme de rachat

L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 27 mars 2014 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue :

1.  d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
2. de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.

IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 250 000.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B)
Libellé : CCI du Crédit Agricole de Paris et d'Ile-de-France
Code ISIN : FR 0000045528

3 - Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale, dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 110.00 euros par titre.

V - Durée du programme

Conformément à l'article L.225-209 du Code de Commerce et à la septième résolution  qui a été approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2014, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2014, soit au plus tard jusqu'au 27/03/2015.

VI - Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 1er mars 2013 au 28 février 2014