OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 11 juillet 2014) - Aujourd'hui, devant la Cour supérieure de l'Ontario, un jury a déclaré Misbahuddin Ahmed, 30 ans, coupable de deux infractions de terrorisme, soit d'avoir participé aux activités d'un groupe terroriste, contrairement à l'article 83.18, et d'avoir facilité une activité terroriste, contrairement à l'article 83.19 du Code criminel. Les peines maximales pour ces infractions sont de 10 et 14 ans d'emprisonnement, respectivement.

Il a été déclaré non coupable d'avoir fabriqué une substance explosive ou d'avoir eu en sa possession une telle substance, avec l'intention de mettre la vie en danger ou de causer des dommages graves à des biens, au profit d'un groupe terroriste ou en association avec lui, contrairement à l'article 83.2 du Code criminel.

Misbahuddin Ahmed a été mis en détention préventive immédiatement après le prononcé du verdict de culpabilité. Il était en liberté sous caution depuis le 28 septembre 2010, à la suite de son arrestation qui a eu lieu en août. Le prononcé de la peine aura lieu à une date ultérieure.

Une ordonnance de non-publication demeure en vigueur dans cette affaire.

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites relatives aux infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est aussi responsable de conseiller les organismes chargés de l'application de la loi à l'égard des poursuites au Canada.

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