Le gouvernement Harper tient parole et donne la priorité aux consommateurs canadiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 août 2014) - Industrie Canada

Le ministre de l'Industrie, James Moore, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement prenait de nouvelles mesures pour appuyer les consommateurs canadiens de services sans fil en introduisant de nouvelles règles pour les licences de spectre de la bande de 3 500 MHz. Comme il a été annoncé en novembre 2013 dans le cadre de la politique « le spectre inutilisé sera perdu », les fournisseurs qui n'auront pas mis à profit cette ressource précieuse dans l'intérêt des Canadiens ne pourront obtenir le renouvellement de leurs licences.

Cette approche à l'égard de la bande de 3 500 MHz permet de tenir compte à la fois des besoins en matière de services mobiles dans les régions urbaines et des besoins d'accès aux services sans fil fixes à large bande dans les régions rurales.

Le gouvernement annonce aujourd'hui qu'il compte adopter une approche de traitement rapide pour la délivrance de nouvelles licences pour les services sans fil fixes à large bande dans les régions rurale, qui répondront aux besoins des fournisseurs de services à large bande des régions rurales et les aideront à fournir en temps opportun des services de haute qualité à leurs consommateurs. Les Canadiens des régions rurales seront par ailleurs mieux servis par un processus de délivrance de licences de type « premier arrivé, premier servi » qui répondra à leurs besoins immédiats.

Le gouvernement travaillera de concert avec les fournisseurs de services mobiles et fixes au cours des prochaines semaines afin de s'assurer que les intérêts des consommateurs canadiens sont bien représentés tout au long de la consultation menée par Industrie Canada sur l'approche proposée de délivrance des licences de la bande de 3 500 MHz.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche d'information.

Les faits en bref

• En novembre 2013, le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé que le gouvernement appliquerait une politique « le spectre inutilisé sera perdu » à l'égard du renouvellement des licences de spectre dans la bande de 3 500 MHz.
• La politique « le spectre inutilisé sera perdu » vise à s'assurer que les fournisseurs de services qui détiennent des portions du spectre l'utilisent suffisamment et en temps opportun.
• Pour satisfaire à la demande croissante pour des services mobiles, le gouvernement réalloue le spectre de la bande de 3 500 MHz dans les régions urbaines afin d'assurer que les Canadiens puissent compter sur les services dont ils ont besoin pour rester branchés. Cela représente 36 % du nombre total des licences de spectre disponibles dans la bande de 3 500 MHz.
• La bande de fréquence de 3 500 MHz représente l'accès Internet haute vitesse sans fil le plus abordable pour plusieurs Canadiens des régions rurales.
• Le gouvernement publie aussi aujourd'hui un document de consultation sur l'approche proposée de délivrance des licences de spectre de la bande de 3 500 MHz. Industrie Canada acceptera les commentaires relativement à cette approche jusqu'au 8 octobre 2014.

Citation

"Notre gouvernement s'est engagé à mettre à profit les licences de spectre non utilisées, et aujourd'hui nous tenons parole. L'annonce d'aujourd'hui signifie aussi que les collectivités rurales bénéficieront d'un meilleur accès aux services Internet haute vitesse. Nous continuerons de placer les intérêts des consommateurs au premier plan pour faire en sorte que Canadiens aient plus de choix et de meilleurs services de la part de leurs fournisseurs de services sans fil. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

Produits connexes

- Fiche d'information

- Document de consultation

Lien connexe

- Déclaration du ministre de l'Industrie James Moore concernant le cadre canadien de délivrance de licences de spectre (le 14 novembre 2013)

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Fiche d'information

Consultation sur l'approche adoptée pour la délivrance des licences de la bande de 3 500 MHz

Depuis mars 2014, les licences de spectre de la bande de 3 500 MHz attribuées entre 2004 et 2009 à la suite d'enchères ont commencé à expirer. Lors de leur délivrance, ces licences étaient assorties d'une condition selon laquelle le spectre devait être déployé pour fournir des services aux consommateurs canadiens.

Comme stipulé en novembre 2013 dans les Décisions relatives au renouvellement de licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz, les licences de la bande de 3 500 MHz seront renouvelées chaque année si toutes les conditions de licence ont été respectées, y compris celle relative au déploiement.

La consultation annoncée aujourd'hui aura pour objectif de renouveler rapidement les licences non renouvelées et de remettre le spectre entre les mains de ceux qui veulent offrir des services aux Canadiens des régions rurales. De plus, afin de répondre à la demande accrue à l'égard du spectre mobile dans les régions urbaines tout en continuant de permettre le déploiement de services fixes dans les régions rurales, la consultation propose de désigner les zones couvertes par les licences de la bande de 3 500 MHz d'« urbaines » ou de « rurales », de manière à satisfaire aux exigences uniques de chacune de ces zones.

Dans les régions rurales, le gouvernement tient actuellement une consultation sur un nouveau processus de délivrance de licences pour les services sans fil fixes (service Internet à large bande dans les foyers), et propose une approche axée sur le modèle du « premier arrivé, premier servi ». Les licences seraient accordées pour la zone de couverture et la portion de spectre requise pour l'exploitation, ce qui permettrait à un plus grand nombre de collectivités d'être desservies. L'approche proposée permettrait également au gouvernement de concrétiser l'engagement qu'il a pris d'étendre et d'améliorer les services Internet à large bande dans les collectivités rurales et du Nord.

Pour répondre à la demande croissante à l'égard du spectre mobile dans les régions urbaines, le gouvernement propose de réattribuer les licences de la bande de 3 500 MHz en vue de permettre l'offre de services mobiles dans les régions urbaines. À l'heure actuelle, seuls les services fixes, comme Internet à large bande à la maison, sont permis. Une autre consultation aura lieu afin de déterminer le cadre approprié de délivrance de licences pour la mise en œuvre de services mobiles dans les régions urbaines.

Pour de plus amples renseignements, voir le document de consultation.