Verdict de non-culpabilité dans une affaire de terrorisme


OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 août 2014) - Aujourd'hui, la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré Khurram Syed Sher, 32 ans, non coupable de complot en vue de faciliter une activité terroriste, infraction prévue à l'article 83.19 du Code criminel.

Le SPPC a 30 jours pour examiner la décision et décider s'il la portera en appel.

Une ordonnance de non-publication est toujours en vigueur dans cette affaire.

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