Un détenu condamné pour des déclarations frauduleuses

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 24 nov. 2014) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que le 20 novembre 2014, Mark Johnston, de Toronto, en Ontario, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario, à Toronto, à deux chefs d'accusation de fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel du Canada. M. Johnston a été condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans et 10 mois. Sa peine doit être purgée consécutivement aux peines que Johnston purge actuellement.

Une enquête menée par l'ARC a révélé que M. Johnston, pendant son incarcérationde janvier 2007 à mai 2009, a lui-même, ou par l'entremise d'un tiers, produit 1 400 déclarations frauduleuses au nom de 171 détenus et d'autres personnes pour obtenir des remboursements sans leur consentement et à leur insu. M. Johnston a utilisé plusieurs dates de naissances et numéros d'assurance sociale qu'il a obtenus de ses codétenus peu méfiants. À l'aide de la même méthodologie, M. Johnston a constitué des entreprises en sociétés et a produit 725 déclarations de TPS/TVH pour recevoir des remboursements. Ce faisant, M. Johnston a tenté de frauder le gouvernement du Canada avec un essaie de réclamer 2 millions de dollars en remboursements non justifiés.

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la Cour.

« L'Agence du revenu du Canada poursuit ceux qui commettent une fraude en vue de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal, a affirmé Vince Pranjivan, sous-commissaire de la région de l'Ontario. Les Canadiens doivent pouvoir compter sur un système d'autocotisation fiable et équitable. »

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Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.