OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 nov. 2014) - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a publié le nombre d'exigences réglementaires dans le cadre de l'initiative de la base de référence du fardeau administratif.
En date du 30 juin 2014, le gouvernement du Canada comptait 129 860 exigences fédérales contenues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposaient un fardeau administratif aux entreprises du Canada.
Le gouvernement s'est engagé à assurer la transparence dans la surveillance et la production de rapports sur le fardeau administratif lié à la réglementation. La publication de l'inventaire de la base de référence du fardeau administratif donne suite à un engagement énoncé dans le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada. La base de référence du fardeau administratif et sa mise à jour annuelle constitueront des outils importants qui aideront les organismes de réglementation à se conformer à la règle du « un pour un », la pierre angulaire du Plan d'action.
Les faits en bref
Citations
« Comme promis, notre gouvernement a publié le nombre d'exigences réglementaires fédérales qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Les Canadiens méritent d'avoir de l'information claire et crédible sur la façon dont les divers règlements fédéraux peuvent avoir des répercussions sur leurs entreprises et la façon dont ces exigences évoluent au fil du temps. »
- Tony Clement, président du Conseil du Trésor
« Grâce à la publication annuelle du nombre d'exigences contenues dans les règlements fédéraux et les formulaires connexes, l'inventaire de la base de référence du fardeau administratif contribue à accroître l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral. Notre gouvernement continuera de chercher des moyens d'améliorer cette transparence et de s'attaquer plus énergiquement à d'autres problèmes liés au fardeau administratif. »
- Tony Clement, président du Conseil du Trésor
« La réduction du fardeau administratif libère les entrepreneurs pour qu'ils puissent donner libre cours à leur créativité et appuyer l'économie. Sans une bonne mesure, la réduction du fardeau administratif est vouée à l'échec. Nous devons continuer de travailler à la façon de mesurer cette taxe déguisée, et l'annonce d'aujourd'hui est un bon point de départ. »
- Laura Jones, vice-présidente exécutive, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Produits connexes
- Base de référence du fardeau administratif
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
Liens connexes
- Inventaire de la base de référence du fardeau administratif à l'échelle du gouvernement
- Rapport de recommandations - La réduction de la paperasse... libérer les entreprises et leur permettre de croître de la Commission sur la réduction de la paperasse
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