EURO RESSOURCES S.A.
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société
EURO RESSOURCES
(Exercice clos le 31 décembre 2013)
| PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex | S&W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris |
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de
l'article L. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administrationde la société EURO RESSOURCES S.A.
(Exercice clos le 31 décembre 2013)
Aux Actionnaires
EURO RESSOURCES
23 rue du Roule
75001 Paris
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société EURO RESSOURCES S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président du conseil d'administration ne contient pas les informations relatives aux raisons pour lesquelles la société a décidé de ne pas appliquer le code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises, requises par l'article L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 avril 2014
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit S & W Associés
Bruno Tesnière Maryse Le Goff