Adoption prochaine du projet de loi S-221 visant à protéger les conducteurs de véhicule de transport en commun contre les voies de fait

ETOBICOKE, ONTARIO--(Marketwired - 16 fév. 2015) - Les membres du Syndicat uni du transport - Conseil canadien (SUT Canada) se réjouissent de l'adoption à l'unanimité de la motion de troisième lecture du projet de loi S-221 à la Chambre des communes aujourd'hui.

Le projet de loi S-221 modifiera le Code criminel et fera en sorte qu'un juge devra considérer comme une circonstance aggravante le fait que la victime de voies de fait est le conducteur d'un véhicule de transport en commun qui, selon la définition, comprend les conducteurs d'autobus urbain et interurbain, les chefs de train, ainsi que les conducteurs d'autobus scolaire, de taxi, de traversier et de métro.

« L'adoption de ce projet de loi est l'aboutissement de plusieurs années de travail acharné du SUT Canada. Le Syndicat mérite beaucoup d'éloges pour avoir porté ce problème à l'attention des parlementaires et insisté sans relâche pour en obtenir l'adoption », a déclaré le sénateur Bob Runciman, qui a présenté le projet de loi S-221.

Le projet de loi, soumis au Sénat par le sénateur Runciman le 8 mai 2014, a été déposé à la Chambre des communes le 26 septembre par le député conservateur Corneliu Chisu (Pickering-Scarborough East). « Nous sommes reconnaissants au sénateur Runciman d'avoir présenté ce projet de loi au Sénat et à M. Chisu qui a accepté de le parrainer à la Chambre des communes, a déclaré Mike Mahar, directeur du Syndicat uni du transport - Conseil canadien. Je suis très heureux que le projet de loi S-221 ait été adopté en troisième lecture avec l'assentiment de tous les partis et qu'il devienne bientôt une loi. Je tiens à remercier le sénateur Runciman qui a beaucoup travaillé pour que ce projet de loi devienne une réalité. »

« Cette mesure législative permettra aux juges d'attribuer des peines plus sévères à ceux et celles qui cherchent à blesser des conducteurs de véhicule de transport en commun en devoir. Non seulement protégera-t-on ces conducteurs à leur travail, mais aussi les membres du public qui, tous les jours, accordent leur confiance et confient leur vie à nos conducteurs de véhicule de transport en commun », a déclaré le député Corneliu Chisu.

« L'adoption de ce projet de loi est une priorité pour SUT Canada depuis près d'une décennie, car tous les ans, plus de 2 000 de nos membres ont été victimes de voies de fait qui ont changé leur vie et mis fin à leur carrière, dit M. Mahar. Les répercussions sur leur famille et l'industrie en général sont exacerbées par les peines légères que recevaient les agresseurs par le passé. Une fois la loi en vigueur, le public et les conducteurs se sentiront plus en sécurité et les responsables de l'application de la loi auront les outils dont ils ont besoin pour imposer des peines plus sévères. »