EDF : Communication suite au Conseil d'administration réuni le 8 avril 2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

10 avril 2015

Communication suite au Conseil d'administration réuni le 8 avril 2015

Conformément aux dispositions de l'article L.225-42-1  du Code de commerce et aux recommandations du code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, le Conseil d'administration d'EDF, réuni le 8 avril 2015, a arrêté les éléments de rémunération suivants concernant le Président-directeur général d'EDF, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations :

Rémunération fixe

Le Conseil d'administration a fixé à 450.000 euros bruts la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général au titre des exercices 2014 et 2015. La rémunération du Président-Directeur Général ne comprend pas de part variable.

Cette rémunération sera calculée, au titre de l'exercice 2014, au prorata à compter de la nomination de M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général par intérim le 23 novembre 2014, soit un montant à verser au titre de l'exercice 2014 correspondant à 47.368 euros bruts.

M. Jean-Bernard Lévy bénéficiera d'un véhicule de fonction et des dispositifs de protection sociale équivalents à ceux des salariés de la société (maladie, prévoyance).

Indemnité liée à la cessation des fonctions

Le Conseil d'administration a décidé l'attribution au Président-Directeur Général d'une indemnité de rupture en cas de cessation de son mandat de Président-Directeur Général d'Electricité de France, soumise aux conditions et modalités suivantes :

• Fait générateur de l'indemnité : octroi définitif de l'indemnité sur décision du Conseil d'administration, uniquement en cas de départ contraint (révocation sauf pour faute grave ou lourde) ;
• Modalités de calcul et plafond : montant initial de l'indemnité de rupture de 200.000 euros bruts après un an d'ancienneté à compter de la date de première nomination, soit le 23 novembre 2014, ensuite augmenté de 60.000 euros bruts par trimestre d'ancienneté supplémentaire, dans la limite du plafond d'un an de rémunération ;
• Critère de performance : le paiement de l'indemnité de rupture ne sera dû que dans le cas où l'EBITDA Groupe budgété est atteint à hauteur de 80% au moins sur deux des trois derniers exercices écoulés au moment de la cessation des fonctions ; dans l'hypothèse où la cessation des fonctions interviendrait au cours de la deuxième année d'exercice du mandat, le Conseil appréciera l'atteinte de ce critère sur la base du dernier exercice écoulé ; dans l'hypothèse d'une cessation des fonctions au cours de la troisième année du mandat, l'atteinte du critère sera mesurée sur les deux derniers exercices écoulés.

Le groupe EDF, un des leaders sur le marché de l'énergie en Europe, est un énergéticien intégré, présent sur l'ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce et la vente d'énergies. Premier producteur d'électricité en Europe, le Groupe dispose en France de moyens de production essentiellement nucléaires et hydrauliques fournissant à 97,6% une électricité sans émission de CO₂. En France, ses filiales de transport et de distribution d'électricité exploitent 1 285 000 km de lignes électriques aériennes et souterraines de moyenne et basse tension et de l'ordre de 100 000 km de réseaux à haute et très haute tension. Le Groupe participe à la fourniture d'énergies et de services à environ 37,8 millions de clients, dont 28,3 millions en France. Le Groupe a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires consolidé de 72,9 milliards d'euros dont 45,2% hors de France. EDF, cotée à la Bourse de Paris, est membre de l'indice CAC 40.