...demander un allègement pour les contribuables
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 21 juillet 2015) - Agence du revenu du Canada
L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national, a rappelé aujourd'hui aux particuliers et aux entreprises des régions touchées par les feux de forêt en C.-B., dans les provinces des Prairies et en Ontario que l'allègement pour les contribuables leur est offert s'ils ne peuvent pas s'acquitter de leurs obligations fiscales.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) comprend que les catastrophes naturelles peuvent occasionner des difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations durant cette période sont leur famille, leur foyer et leur entreprise. Les particuliers et les entreprises qui ne peuvent pas produire leur déclaration de revenus ou respecter leurs obligations fiscales en raison des feux de forêt peuvent demander à l'ARC de renoncer aux intérêts ou aux pénalités, ou de les annuler, au moyen du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. L'ARC examinera chacune de ces demandes au cas par cas.
Les particuliers et les entreprises doivent tout de même produire leurs déclarations. Ils devraient s'assurer de conserver en tout temps des registres de sauvegarde adéquats. Si des dossiers électroniques sont perdus, détruits ou endommagés, ils doivent en aviser leur bureau des services fiscaux respectif de l'ARC et, au meilleur de leurs capacités, recréer les dossiers dans un délai raisonnable, au moyen de renseignements de sauvegarde comme les registres de leur banque ou de leurs fournisseurs. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC au 1-800-959-7383.
Faits en bref
Citations
« Les feux de forêt peuvent perturber grandement la vie des Canadiens qui habitent dans ces régions touchées de plein fouet, et le gouvernement du Canada veut soutenir ceux qui pourraient éprouver de la difficulté à s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison de cette menace. Si vous avez besoin d'aide, je vous encourage à recourir aux dispositions d'allègement pour les contribuables qui vous sont offertes. »
L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national
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