OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 8 déc. 2015) -
Chaque année, certains montants prévus par le régime d'impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations sont haussés pour tenir compte de l'inflation selon l'Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.
Les augmentations des seuils des tranches d'imposition, des montants liés aux crédits non remboursables, et de la plupart des autres montants entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Cependant, les augmentations touchant le crédit pour la taxe sur les produits et services entreront en vigueur le 1er juillet 2016 pour coïncider avec le début du cycle annuel de versement de ces prestations.
Le tableau qui suit compare les montants indexés pour les années d'imposition 2015 et 2016. Il montre une indexation de 1,3 % pour 2016.
2016 ($) |
2015 ($) |
|
Seuils des tranches d'imposition | ||
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 20.5 % s'applique [Note en bas de page 1] (22% pour 2015) | 45 282 [Note en bas de page 1] |
44 701 |
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s'applique | 90 563 [Note en bas de page 1] |
89 401 |
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s'applique | 140 388 [Note en bas de page 1] |
138 586 |
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 33 % s'applique | 200 000 [Note en bas de page 1] |
|
Montants liés aux crédits d'impôt non remboursables | ||
Montant personnel de base | 11 474 | 11 327 |
Montant en raison de l'âge | 7 125 | 7 033 |
Seuil de revenu net | 35 927 | 35 466 |
Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum) | 11 474 | 11 327 |
Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum si l'époux ou le conjoint de fait est admissible au Montant pour aidants familiaux : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/fmlcrgvr-fra.html) | 13 595 | 13 420 |
Montant pour une personne à charge admissible (maximum) | 11 474 | 11 327 |
Montant pour une personne à charge admissible (maximum si la personne à charge est admissible au Montant pour aidants familiaux : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/fmlcrgvr-fra.html) | 13 595 | 13 420 |
Montant pour aidants familiaux pour enfants de moins de 18 ans | 2 121 | 2 093 |
Montant canadien pour emploi (maximum) | 1 161 | 1 146 |
Montant pour une personne à charge ayant une déficience (maximum par personne à charge) | 6 788 | 6 700 |
Seuil de revenu net | 6 807 | 6 720 |
Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge) | 4 667 | 4 608 |
Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge admissible au Montant pour aidants familiaux : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/fmlcrgvr-fra.html) | 6 788 | 6 701 |
Seuil de revenu net | 15 940 | 15 735 |
Montant pour personnes handicapées | 8 001 | 7 899 |
Supplément pour enfants handicapés (maximum) | 4 667 | 4 607 |
Seuil de frais admissibles de garde d'enfants et de préposé aux soins | 2 734 | 2 699 |
Montant pour frais d'adoption (maximum par adoption) | 15 453 | 15 255 |
Crédit d'impôt pour frais médicaux - plafond de 3 % du revenu net | 2 237 | 2 208 |
Supplément remboursable pour frais médicaux | ||
Maximum du supplément | 1 187 | 1 172 |
Seuil de revenu minimum | 3 465 | 3 421 |
Seuil de revenu familial net | 26 277 | 25 939 |
Seuil de remboursement de la Sécurité de la vieillesse | 73 756 | 72 809 |
Certaines allocations de pension et logement payésaux membres des équipes de sports ou aux membresdes programmes de recréation | ||
Exclusion du revenu (maximum par mois) | 348 | 344 |
Déduction pour outillage des gens de métier | ||
Seuil du montant lié au coût des outils admissibles | 1 161 | 1 146 |
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée | ||
Maximum par adulte | 276 | 272 |
Maximum par enfant | 145 | 143 |
Supplément pour célibataire | 145 | 143 |
Revenu au-delà duquel le supplément pour célibataire commence à s'appliquer | 8 948 | 8 833 |
Revenu familial net au-delà duquel le crédit commence à diminuer | 35 926 | 35 465 |
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) | ||
Plafond CELI annuel | 5 500 [Note en bas de page 1] |
10 000 [Note en bas de page 2] |
L'exonération cumulative des gains en capital pour lesbiens agricoles admissibles, les biens de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprises [Note en bas de page 3] | ||
Exonération | 824 176 | 813 600 |
Plafond des déductions (puisque 50 % du montant des gains en capital est imposable) | 412 088 | 406 800 |
Montant supplémentaire exonéré pour des biens agricoles ou de pêche admissible | 175 824 | 186 400 |
Montant supplémentaire déduit pour des biens agricoles ou de pêche admissibles (puisque 50 % du montant des gains en capital est imposable) | 87 912 | 93 200 |
Notes
[Note en bas de page 1]
Tel qu'il a été annoncé le 7 décembre 2015, le gouvernement propose de fixer ces montants dans la Loi. Pour les années subséquentes, ces montants seront indexés au taux d'inflation.
[Note en bas de page 2]
Selon les changements annoncés dans le budget fédéral de 2015, le plafond de cotisations au CELI a été augmenté à 10 000 $ pour 2015.
[Note en bas de page 3]
Puisque la moitié du montant des gains en capital est imposable, le plafond cumulatif des déductions relatives aux gains en capital pour des biens agricoles ou de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprises a augmenté à 412 088 $ pour 2016 en raison de l'indexation. Selon les changements annoncés dans le budget fédéral de 2015, l'exonération cumulative des gains en capital réalisés sur la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles, si on en dispose après le 20 avril 2015, est le montant le plus élevé des montants suivants : (1) 1 million de dollars; et (2) l'exonération cumulative indexée des gains en capital réalisés sur la disposition d'actions admissibles de petites entreprises. Par conséquent, un montant supplémentaire de l'exonération cumulative des gains en capital de 175 824 $ et une déduction supplémentaire de 87 912 $ sont applicables aux biens agricoles ou de pêche admissibles qui ont fait l'objet d'une disposition en 2016.
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