OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 6 mai 2016) - Agence du revenu du Canada
La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a annoncé aujourd'hui qu'un allègement fiscal sera offert aux Canadiens touchés par les feux de forêt dévastateurs qui sévissent actuellement à Fort McMurray et dans les régions du nord-est de l'Alberta. Lorsque des catastrophes naturelles ont lieu, l'Agence du revenu du Canada (ARC) évalue immédiatement les mesures pouvant être prises pour aider les Canadiens.
Le gouvernement est conscient du fait que, à l'heure actuelle, la sécurité et le bien-être des parents et amis sont les préoccupations principales des personnes touchées par les ravages causés par les feux de forêt. Ces personnes, ces entreprises et les premiers intervenants pourraient ne pas être en mesure de produire leur déclaration ou de payer leur impôt à temps. Si c'est le cas, la ministre les encourage à faire une demande auprès de l'ARC pour obtenir un allègement pour les contribuables.
L'offre d'allègement fiscal faite par la ministre s'inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada pour aider les familles et les collectivités confrontées aux conséquences de la plus grande évacuation liée aux incendies de l'histoire de l'Alberta, où les feux de forêt ont forcé près de 90 000 personnes à quitter leur domicile. En plus d'accepter les demandes d'allègement des contribuables par téléphone, par la poste ou en ligne, l'ARC a pris les mesures suivantes pour aider à réduire le fardeau de ceux qui sont touchés, notamment :
• En vigueur dès maintenant, l'ARC cesse tout recouvrement, ses activités de vérification et sa correspondance administrative.
• L'ARC annule les intérêts et les pénalités pour les contribuables touchés qui ne peuvent pas produire leur déclaration ou payer les sommes dues.
• Des agents désignés des services téléphoniques pourront offrir du soutien aux appelants touchés par les feux de forêt. Les agents sont en mesure de demander un allègement pour les contribuables en leur nom et peuvent donner des conseils à propos des dossiers perdus, détruits ou endommagés. Les particuliers peuvent appeler l'ARC au 1-800-959-7383 et les entreprises peuvent appeler au 1-800-959-7775.
• L'ARC travaille avec Postes Canada pour s'assurer que les contribuables qui attendent un remboursement ou un paiement de prestations ont un accès sécuritaire à leur courrier à la suite de l'interruption de la livraison à Fort McMurray. Pour en savoir plus, les contribuables peuvent visiter la page Web des Alertes de service de Postes Canada.
De plus, le premier ministre a annoncé que le gouvernement allait doubler les dons individuels versés à la Croix-Rouge canadienne, un organisme de bienfaisance enregistré, pour appuyer les mesures de secours offertes aux sinistrés de Fort McMurray, en Alberta.
Les Canadiens qui souhaitent aider les personnes touchées par ce désastre peuvent aussi faire des dons à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés. Consultez la liste des organismes de bienfaisance de l'ARC pour connaître les organismes admissibles.
Citations :
« Mes pensées accompagnent tous les résidents et les familles dont les vies ont été bouleversées par les feux de forêt qui sévissent actuellement en Alberta. Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d'allègement fiscal dans le but de réduire le fardeau qui pèse sur tous ceux qui sont touchés par ces terribles événements, alors qu'un grand nombre d'entre eux se préparent à affronter les conséquences tragiques de la perte de leur domicile et de leurs collectivités. »
L'honorable Diane Lebouthillier, C.P. députée, ministre du Revenu national
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