L'ASFC ouvre une enquête sur les plaques de plâtre des Etats-Unis d'Amérique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 8 juin 2016) - Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'une enquête afin de déterminer si certaines plaques de plâtre des États-Unis d'Amérique sont vendues à des prix déloyaux dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu'au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

L'enquête est le résultat d'une plainte déposée par CertainTeed Gypsum Canada Inc. (Mississauga, Ontario). La partie plaignante prétend que les emplois, les bénéfices et la productivité au Canada sont lésés par la vente de ces produits.

Les faits en bref

• Les plaques de plâtre servent surtout dans l'industrie de la construction, d'une part pour la construction de murs et de plafonds intérieurs dans de nouveaux bâtiments résidentiels et commerciaux, et d'autre part dans les réparations et la rénovation.

• L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent, tous les deux, un rôle dans l'enquête. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage au producteur canadien, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 8 août 2016.

• Parallèlement, l'ASFC enquêtera à savoir si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux, et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 6 septembre 2016.

• L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera affiché sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca/sima-lmsi d'ici 15 jours.

• En date du 31 décembre 2015, un total de 46 mesures sont en vigueur et couvrent un vaste éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits de l'acier au sucre raffiné. Grâce à ces mesures, plus de 36 000 emplois et une production de plus de 7,7 milliards de dollars ont pu être directement protégés au pays.

Liens connexes

Infographique : Processus d'enquête LMSI et délais d'exécution (Loi sur les mesures spéciales d'importation)

Ce que vous devriez savoir concernant les enquêtes sur le dumping ou le subventionnement

Agence des services frontaliers du Canada, Droits antidumping et compensateurs

Tribunal canadien du commerce extérieur

Suivez-nous sur Twitter (@FrontiereCan), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.