La ministre du Revenu national présente une étude sur l'estimation de l'écart fiscal

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 juin 2016) - Agence du revenu du Canada

Les contribuables de la classe moyenne qui paient leur part d'impôt s'attendent à un régime fiscal qui est juste et qui répond à leurs besoins. Le gouvernement du Canada est déterminé à utiliser tous les outils nécessaires afin de s'assurer que les Canadiens aient confiance dans leur régime fiscal.

Aujourd'hui, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a annoncé que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a franchi la première étape vers le respect de son engagement d'estimer l'écart fiscal du Canada par la présentation d'une étude sur l'estimation de l'écart fiscal. Ce travail aidera le gouvernement à examiner la différence entre les impôts et les taxes qui seraient payés si toutes les obligations étaient entièrement respectées dans tous les cas, et les impôts et les taxes réellement payés et perçus. Comprendre cela aidera le gouvernement du Canada à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.

Cet engagement s'inscrit dans le cadre de mesures annoncées par la ministre le 11 avril 2016 visant à s'attaquer plus efficacement à l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.

Citations

« Je suis fière de présenter la première étude de l'Agence du revenu du Canada sur l'estimation de l'écart fiscal. Il est important que cet outil soit utilisé pour veiller à ce que les Canadiens aient confiance dans l'équité du régime fiscal. Il est tout aussi important que nous continuions de chercher des moyens innovateurs pour que les Canadiens comprennent et respectent le régime fiscal canadien. »

L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national

Faits en bref

• Le Canada se joint à 24 autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques qui estiment au moins un aspect de leurs écarts fiscaux respectifs.
• L'Agence publie aussi aujourd'hui un document, rédigé par le ministère des Finances Canada, qui présente une estimation de l'écart de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée de 2000 à 2014.
• L'Agence continuera d'examiner des moyens de mieux comprendre l'écart fiscal et de voir comment il peut s'appliquer au contexte canadien. Au cours des deux ou trois prochaines années, l'Agence publiera une série de documents sur divers aspects de l'écart fiscal.
• De plus, l'Agence consultera les organisations d'intervenants, dont la Fondation canadienne de fiscalité, pendant la prochaine année pour s'assurer que des experts, des universitaires et d'autres parties intéressées contribuent à l'enquête du Canada sur l'estimation de l'écart fiscal.

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