La ministre de la Justice accepte toutes les recommandations de la commission indépendante.
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 31 oct. 2016) - Ministère de la Justice Canada
La magistrature joue un rôle unique et fondamental dans la démocratie canadienne. Tous les quatre ans, une commission indépendante formée de trois membres est constituée afin de déterminer si le traitement et les avantages consentis aux juges de nomination fédérale et aux protonotaires de la Cour fédérale sont satisfaisants. Le 30 juin 2016, la Commission a présenté son rapport et ses recommandations à l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Aujourd'hui, la ministre a publié la réponse du gouvernement à ce rapport, confirmant que toutes les recommandations de la Commission ont été acceptées. Le gouvernement s'emploiera à mettre en œuvre les recommandations dans un avenir rapproché, notamment en apportant les modifications nécessaires à la Loi sur les juges.
Citations
« Je tiens à remercier les membres de la Commission pour les efforts soutenus et l'importante contribution qu'ils ont apportés afin de protéger l'indépendance des juges des cours supérieures et des protonotaires de la Cour fédérale. Je suis heureuse d'accepter intégralement toutes les recommandations de la Commission. »
L'honorable Jody Wilson-Raybould, Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Les faits en bref
Produits connexes
Réponse du gouvernement au rapport de la Commission
Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges 2016
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