Suncor Énergie règle avec succès un litige fiscal de 1,3 milliard $ avec l'Agence du revenu du Canada

CALGARY, ALBERTA--(Marketwired - 5 déc. 2016) - Suncor annonce aujourd'hui que la Cour canadienne de l'impôt a émis un avis favorable qui vient régler le litige divulgué précédemment avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le litige portait sur le traitement fiscal de pertes réalisées en 2007 concernant le règlement de certains contrats dérivés.

La Cour canadienne de l'impôt confirme la résolution positive de ce litige entre Suncor et l'ARC, qui n'entraînera aucun impôt, aucun intérêt ni aucune pénalité supplémentaires. La position fiscale initiale de Suncor sur cette question est donc maintenue et toutes les questions fiscales relatives à ce dossier fiscal sont maintenant closes.

Comme c'est habituellement le cas avec des litiges de cette nature, Suncor avait versé une sûreté d'environ 657 millions $ à l'ARC et aux autorités provinciales du Québec et de l'Ontario en lien avec ce dossier. La Société prend à présent des mesures pour récupérer cette sûreté.

Suncor Énergie est la plus importante société énergétique intégrée du Canada. Les activités de Suncor sont reliées notamment au développement et à la valorisation des sables pétrolifères, à la production pétrolière et gazière classique et extracôtière, au raffinage du pétrole et à la commercialisation des produits sous la marque Petro-Canada. À titre de membre des indices de durabilité Dow Jones, FTSE4Good et CDP, Suncor exploite les ressources pétrolières de façon responsable, ainsi qu'un portefeuille croissant de sources d'énergie renouvelable. Suncor est inscrite à l'indice boursier UN Global Compact 100 et sur la liste de Corporate Knights' Global 100. Les actions ordinaires de Suncor (symbole : SU) sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York.

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