Le 15 octobre 2019
RCI Banque communique son exigence de MREL(1)
RCI Banque a reçu le projet de notification du Conseil de Résolution Unique (« CRU ») de son niveau d’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL). Cette exigence correspond à nos attentes et RCI Banque a pris la décision de ne pas exercer son «droit à être entendu».
Cette exigence de MREL a été fixée à 7,35% du total des passifs et des fonds propres (TLOF). Cela équivaut à 12,27% des risques pondérés de RCI Banque et a été évalué sur la base de l’exigence globale en fonds propres 2017 (« 2017 Overall Capital Requirement »).
À ce jour, RCI Banque satisfait déjà à cette exigence de MREL. Les besoins futurs feront l’objet d’un examen continu.
(1) MREL: Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles. La directive relative au redressement et à la résolution des défaillances bancaires (BRRD) impose aux banques européennes de maintenir un montant minimal de fonds propres et d’engagements éligibles leur permettant d’absorber des pertes et de rétablir leur capital de manière à assurer la continuité de leurs fonctions économiques essentielles pendant et après une crise. Le MREL est l’un des outils clés du cadre de redressement et de résolution des banques sans que les autorités bancaires aient à recourir à des fonds publics. Le niveau de MREL est imposé par le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») pour chaque institution. L’exigence MREL pour RCI Banque est définie au niveau consolidé.
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