COMMUNIQUE
INFORMATION SUR LES CONDITIONS DEFINITIVES DE DEPAR D’OLIVIER BRANDICOURT, ANCIEN DIRECTEUR GENERAL
Paris, le 28 avril 2020
Compte-tenu du vote exprimé par les actionnaires sur la rémunération d’Olivier Brandicourt pour l’exercice 2019 lors de l’Assemblée générale tenue ce jour, et suite au Conseil d’administration qui s’est tenu à l’issue de la réunion, Sanofi communique les conditions définitives de départ d’Olivier Brandicourt, ancien Directeur Général en fonction jusqu’au 31 août 2019.
Rémunération fixe
La rémunération fixe d’Olivier Brandicourt au titre de l’exercice 2019 s’est élevée à 800 000 euros. Elle a été calculée prorata temporis du 1er janvier 2019 au 31 août 2019, date de cessation de son mandat de Directeur Général.
Rémunération variable
Compte-tenu du rejet de la 19ème résolution et conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, la rémunération variable d’Olivier Brandicourt pour la période du 1er janvier 2019 au 31 août 2019, fixée à 1 161 000 euros (montant calculé prorata temporis) après revue par le Conseil d’administration du 4 mars 2020 du niveau d’atteinte des conditions de performance, ne sera pas versée.
Complément de retraite au titre du régime de retraite supplémentaire
Pour rappel, l’acquisition de droits conditionnels dans le cadre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies dont bénéficiait Olivier Brandicourt à la date de son départ en retraite était soumise à une condition de performance liée au taux d’atteinte de la part variable de la rémunération du Directeur Général.
Compte-tenu du rejet de la 19ème résolution, les prestations qu’Olivier Brandicourt recevra au titre du régime de retraite supplémentaire intégreront les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2018. Le montant définitif du complément de retraite s’élève ainsi à 501 241 euros par an, soit 20,6150 % de la rémunération de référence (limitée à 60 PASS1, soit 2 431 440 euros en 2019).
Il est rappelé que, conformément à la politique de rémunération du Directeur Général, le versement de ce complément de retraite est exclusif de toute autre indemnité de départ ou versement au titre d’un engagement de non-concurrence.
Plans de rémunération en actions en cours
Conformément à la politique de rémunération du Directeur Général qui prévoit un maintien des droits en cas de départ à la retraite, le Conseil d’administration avait confirmé le maintien des droits d’Olivier Brandicourt au titre des plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performance non encore définitivement acquis.
Pour rappel, les options et les actions de performance initialement attribuées restent soumises aux autres conditions des plans, notamment les conditions de performance et de non-concurrence.
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1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Pièce jointe
