VANCOUVER, Colombie britannique, 21 janv. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc, la Nation shíshálh et le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) ont le plaisir d’annoncer qu’ils ont conclu avec le Canada un règlement historique de 2,8 milliards de dollars qui reconnaît les préjudices collectifs causés aux communautés autochtones par les pensionnats indiens.
Le recours Gottfriedson c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada, également connu comme le Recours collectif en réparation présenté par les bandes, est un recours collectif intenté contre le gouvernement du Canada. La poursuite soutient que le gouvernement du Canada est responsable des préjudices collectifs causés aux communautés autochtones par le système de pensionnats indiens, notamment la perte collective de leurs langues et de leurs cultures et les préjudices causés au tissu social.
Trois cent vingt-cinq bandes des Premières Nations participent à la poursuite. Pour ce faire, elles ont dû « participer » ou « se joindre » au recours collectif. La date limite pour être inclut dans ce recours est maintenant passée et il n’est plus possible de s’y joindre. Pour consulter la liste complète des bandes qui se sont jointes à la poursuite et qui sont membres du groupe, allez à www.bandreparations.ca
Cette poursuite a été intentée par les bandes représentant les demandeurs du recours collectif, à savoir la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc et la Nation shíshálh, avec le soutien du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee).
L’accord de règlement repose sur les quatre piliers :
- Revitalisation et protection des langues autochtones;
- Revitalisation et protection des cultures autochtones;
- Bien-être des communautés autochtones et de leurs membres;
- Promotion et protection du patrimoine.
Les principales modalités de l’accord de règlement sont les suivantes :
- Le gouvernement du Canada va verser 2,8 milliards de dollars (le Fonds) à une fiducie ou un organisme sans but lucratif afin de régler complètement et définitivement le recours collectif en réparation présenté par les bandes.
- Il incombera à la fiducie ou à l’organisme sans but lucratif d’investir prudemment le Fonds pendant une période de 20 ans, de distribuer aux membres du groupe le revenu tiré du placement du Fonds et, au bout de 20 ans, de distribuer ce qu’il reste du Fonds aux membres du groupe afin de soutenir des programmes et des activités qui contribuent à promouvoir les quatre piliers.
- La fiducie ou l’organisme sans but lucratif sera dirigé et contrôlé par des Autochtones et gouverné par un conseil composé de neuf administrateurs autochtones.
L’accord de règlement doit être approuvé par la Cour fédérale comme étant équitable, raisonnable et dans les meilleurs intérêts du groupe avant de devenir final. Une audience sur l’approbation du règlement débutera à Vancouver le 27 février 2023 à 9 h 30 (heure du Pacifique) et durera jusqu’à trois jours. Les membres du groupe auront le droit de participer à l’audience.
Pour obtenir plus de renseignements, notamment sur l’accord de règlement intégral, veuillez aller à www.bandreparations.ca
CITATIONS :
« Nos Nations ont intenté cette poursuite parce que nous avons constaté les effets dévastateurs que les pensionnats ont eus sur l’ensemble de nos Nations. Le système des pensionnats a décimé nos langues, profondément endommagé nos cultures et laissé un legs de préjudices sociaux. Les répercussions dépassent ma génération. Il va nous falloir beaucoup de générations pour guérir. Ce règlement consiste à prendre des mesures en vue de réparer les préjudices causés à nos Nations. » — Shane Gottfriedson, représentant des demandeurs et ancien chef de la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc
« Le Canada a beaucoup trop tardé à admettre son passé et le génocide qu’il a commis, et à reconnaître le préjudice collectif causé à nos Nations par les pensionnats. Il est temps que le Canada reconnaisse ce préjudice et aide à le réparer en faisant la route avec nous. Ce règlement est un bon début. » — Garry Feschuk, représentant des demandeurs et ancien chef de la Nation shíshálh
« À cause des pensionnats, le sháshíshálhem, qui était la première langue parlée par la plupart des membres de notre Nation, a failli disparaître à tout jamais en l’espace de quelques générations. Nous avons perdu ces dernières années ceux qui le parlaient couramment. L’essentiel de ce préjudice est impossible à réparer. Avec l’annonce d’aujourd’hui, les Premières Nations vont pouvoir continuer à restaurer et à revitaliser en partie ce qui a été perdu. » — hiwus Warren Paull, Nation shíshálh
« Le Canada a passé plus de 100 ans à essayer de détruire nos langues et nos cultures avec les pensionnats. Le Canada n’y est pas arrivé, mais il a causé des préjudices profonds. Nos Nations vont devoir faire des efforts incroyables pour rétablir nos langues et notre culture. Ce règlement procure aux Nations les ressources et les outils nécessaires pour partir du bon pied. » — Kúkpi7 Rosanne Casimir, Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc
« Le Grand Conseil des Cris est fier de s’être tenu debout aux côtés de la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc et de la Nation shíshálh dans cette lutte historique pour obtenir la reconnaissance des préjudices causés à nos Nations par les pensionnats. J’espère que ce règlement aidera la génération actuelle et celles qui suivront à récupérer nos cultures et nos langues. » —Matthew Coon Come, Ph. D., ancien Grand chef et représentant du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee)
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