COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 22 mars 2023 – 17 h 45
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RÉSULTATS 2022
Croissance du volume d’affaires et hausse de la profitabilité opérationnelle
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« Les bons résultats de Touax sur l’exercice 2022 confirment la résilience du modèle d’affaires du groupe. Les investissements pertinents dans des actifs logistiques de qualité loués à long terme accroissent la récurrence des revenus. Touax proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de juin prochain le retour à une politique de versement de dividendes, avec un dividende 2022 de 10 centimes par action. » indiquent Fabrice et Raphaël Walewski, gérants de TOUAX SCA.
Le groupe Touax enregistre un niveau de performance opérationnelle élevé, en dépit d’une année 2022 marquée par la guerre russo-ukrainienne, l’inflation, et la hausse des taux d'intérêt.
L’EBITDA consolidé à fin décembre 2022 progresse ainsi de 4,9 millions d’euros, à 57,9 millions d’euros et le résultat opérationnel augmente de 2,4 millions d’euros à 31,1 millions d’euros. Le résultat net part du groupe diminue de 5,1 millions d’euros à 7,5 millions d’euros du fait de la hausse des frais financiers suite au remboursement du capital hybride TSSDI et à une provision pour impôts de 3,8 millions d’euros.
Le groupe a finalisé en 2022 le remboursement des 50,8 millions d’euros de capital hybride TSSDI, 54% en cash et 46% par l’émission d’un nouvel EuroPP permettant à Touax SCA d’économiser 3,0 millions d’euros de trésorerie chaque année. Les TSSDI étant comptabilisés en fonds propres et les coupons en dividende, la partie financée en EuroPP pour 23,3 millions d’euros apparaît maintenant en dette financière au bilan et ses intérêts apparaissent au compte de résultat pour 1,6 millions d’euros par an.
La valeur nette comptable par action s’élève à 12,94 euros, en hausse de 11 % par rapport au 31 décembre 2021. Sur la base de la valeur de marché des actifs, la valeur de l’actif net réévalué1 par action (« ANR ») atteint 21,95 euros, en hausse de 9 % par rapport à l’an passé.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil de Gérance le 21 mars 2023 et ont été présentés au Conseil de Surveillance le 22 mars 2023. Les procédures d’audit sont en cours.
ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS DES COMPTES
Chiffres clés | 2022 | 2021 |
(en millions d'euros) | ||
Produits retraités (*) des activités | 161,5 | 125,0 |
Dont Wagons de Fret | 56,1 | 50,3 |
Dont Barges Fluviales | 17,5 | 12,8 |
Dont Conteneurs | 81,4 | 47,7 |
Dont Divers et éliminations | 6,4 | 14,2 |
EBITDA | 57,9 | 53,1 |
Résultat opérationnel | 31,1 | 28,7 |
Résultat financier | -15,4 | -11,9 |
Résultat courant avant impôt (RCAI) | 15,7 | 16,8 |
Impôt sur les sociétés | -6,3 | -1,0 |
Résultat net part du Groupe | 7,5 | 12,6 |
Résultat net par action (€) | 1,07 | 1,79 |
Total actifs non courants | 394,6 | 358,0 |
Total bilan | 571,7 | 552,4 |
Capitaux propres de l'ensemble | 153,7 | 165,0 |
Endettement financier net (a) | 280,8 | 231,6 |
Flux opérationnels de trésorerie (b) | -1,5 | -25,7 |
Ratio Prêt sur Valeur (Loan to Value) (c) | 59,5 % | 52 % |
(a) Incluant 232,3 millions d’euros de dettes sans recours au 31 déc. 2022 (b) Les flux opérationnels intègrent 60,0 millions d’euros d’acquisitions nettes de matériels (71,3 millions d’euros à fin déc. 2021) (c) LTV : Endettement financier brut / total actifs hors goodwill et immobilisations incorporelles |
(*) Pour permettre une compréhension de la performance des activités, les indicateurs clés du rapport d’activité du groupe sont présentés différemment du compte de résultat IFRS. Pour cela aucune distinction n’est faite dans la gestion pour compte de tiers qui est présentée sous la forme exclusive d’agent.
Cette présentation permet ainsi la lecture directe des commissions de syndication, des commissions de ventes et des commissions de gestion.
Cette présentation ne génère aucune différence sur l’EBITDA, le résultat opérationnel et le résultat net. La présentation comptable des produits des activités est reportée en annexe du communiqué.
FORTE PROGRESSION DE L’ACTIVITÉ EN 2022
Sur l’ensemble de l’exercice 2022, les produits retraités des activités s’élèvent à 161,5 millions d’euros (151,8 millions d’euros à périmètre et devises constants), en progression de 29,2 % par rapport à 2021 (+21,5 % à devise et périmètre constants).
Cette progression est due au dynamisme de l’activité en propriété affichant 150,5 millions d’euros fin 2022, en hausse de 34,1 millions d’euros. L’activité en propriété a particulièrement bénéficié du développement du négoce de conteneurs et de l’augmentation du chiffre d’affaires locatif.
Les taux d’utilisation à fin décembre 2022 des Wagons de Fret (89,4 %), des Barges Fluviales (100 %) et des Conteneurs (96,1 %) affichent un niveau élevé.
L’activité de gestion connaît également une croissance de 2,9 millions d’euros (+36,4 %), avec des commissions de gestion des flottes investisseurs de 4,7 millions d’euros et des commissions de vente de matériels investisseurs de 3,5 millions d’euros.
ANALYSE DE LA CONTRIBUTION PAR DIVISION
Les revenus retraités de la division Wagons de Fret s’élèvent à 56,1 millions d’euros en 2022, en hausse de 11,6 %.
Les revenus de l’activité locative progressent de 12,4 % à 52,2 millions d'euros sur la période, les nouveaux actifs acquis générant du chiffre d’affaires additionnel. Les ventes de matériels détenus en propre sont stables à 1,6 million d’euros.
Les revenus retraités de la division Barges Fluviales sont en hausse de 36,2 % à 17,5 millions d’euros en 2022, portés par l’activité locative (revenus liés à l’affrètement en hausse sur le bassin du Rhin).
Les revenus retraités de la division Conteneurs s’élèvent à 81,4 millions d’euros à fin décembre 2022, en hausse de 33,8 millions d’euros (+71 %).
Les ventes de matériels détenus en propre ont plus que doublé sur l’année, à 50,8 millions d’euros, grâce au développement de l’activité de négoce de conteneurs neufs.
Dans un contexte de taux d’utilisation moyen 2022 élevé (97,7 %), l’activité locative a progressé de 22,5 % (+4,1 millions d’euros). La hausse des commissions liées à la vente de matériels d'investisseurs a également contribué à hauteur de +2,1 millions d’euros à ces très bons résultats.
Enfin, les revenus de l’activité Constructions Modulaires en Afrique présentée dans la ligne « divers » diminuent en 2022 pour s’élever à 6,4 millions d’euros. Les perspectives d’activités sont cependant prometteuses pour 2023 au vu du carnet de commandes.
UNE PROFITABILITÉ OPÉRATIONNELLE EN HAUSSE
L’EBITDA atteint 57,9 millions d’euros, en progression de 9 %.
L’EBITDA de la division Wagons de Fret est en hausse à 30,6 millions d’euros (+16 %) contre 26,2 millions d’euros en 2021, dans un contexte de hausse du chiffre d’affaires locatif et de maîtrise des dépenses opérationnelles.
La division Barges Fluviales enregistre un EBITDA de 5,0 millions d’euros sur l’année, en légère augmentation de 0,1 million d’euros.
L’EBITDA de la division Conteneurs augmente significativement de 5,0 millions d’euros à 22,8 millions d’euros (+28 %). L’activité de négoce notamment s’est avérée fortement génératrice de marges avec des volumes en hausse.
Le Résultat Opérationnel s’établit à 31,1 millions d’euros, en hausse de 8 % par rapport à 2021.
Le Résultat Financier est de -15,4 millions d’euros contre -11,9 millions d’euros en 2021. L’augmentation de 3,0 millions d’euros de la charge nette d’intérêts s’explique pour moitié par un effet volume (refinancement en dette du capital hybride TSSDI précédemment enregistrée en capital et hausse de l’endettement de la division Conteneurs pour accompagner la croissance) et pour l’autre moitié par un effet de hausse des taux d’intérêt principalement lié au refinancement de la division Conteneurs.
L’impôt sur les sociétés s’établit à 6,3 millions d’euros, en hausse de 5,2 millions d’euros du fait d’une provision exceptionnelle d’impôt de 3,8 millions d’euros (sans impact cash) suite à la perte d’un litige fiscal en première instance à Hong Kong dans la division Conteneurs.
Le Résultat Net part du Groupe s’élève à 7,5 millions d’euros (comparé à 12,6 millions d’euros en 2021), après prise en compte de la hausse des frais financiers et de la provision exceptionnelle d’impôts.
UNE STRUCTURE FINANCIÈRE ÉQUILIBRÉE
Le bilan affiche un total de 572 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 552 millions d’euros au 31 décembre 2021.
Les immobilisations corporelles et les stocks s’élèvent à 450 millions d’euros contre 418 millions d’euros à fin décembre 2021, principalement grâce aux investissements au sein des divisions Wagons de Fret et Conteneurs.
Les capitaux propres de l’ensemble diminuent à 154 millions d’euros contre 165 millions d’euros en 2021, avec le remboursement du capital hybride TSSDI à hauteur de 26,6 millions d’euros.
La dette brute est de 337 millions d’euros, dont 69 % sans recours sur Touax SCA. L’endettement net du groupe ressort à 281 millions d’euros avec une trésorerie confortable de 56 millions d’euros.
Le ratio de « Loan to Value » s’élève à 59,5 % au 31 décembre de l’exercice.
PERSPECTIVES
Le groupe Touax confirme sa stratégie d’investissements réguliers dans des actifs de qualité loués sur une longue période tout en restant prudent face à la conjoncture des marchés.
Les activités de Touax restent bien orientées, à un moment où la prise de conscience de la nécessité de décarboner l’économie et les transports ne fait que croître.
L’activité Wagons de Fret est tirée en Europe par le segment intermodal, dans lequel Touax est l’un des leaders du marché, et par la volonté des grands industriels et opérateurs logistiques de diminuer leur empreinte carbone. Le marché indien est quant à lui en croissance du fait de besoins considérables en infrastructures.
Dans les Barges Fluviales la filière s’organise en Europe pour accueillir de nouveaux investissements publics et institutionnels qui permettraient d’accélérer le développement du transport fluvial. En Amérique du Nord et du Sud, Touax étudiera de manière sélective les opportunités d’investissement qui peuvent se présenter.
L’activité Conteneurs a connu deux années exceptionnelles. En 2023 le marché se normalise, tant au niveau du volume mondial de trafic conteneurisé qu’au niveau des prix des actifs et du fret maritime. Touax entend profiter de cette normalisation avec un prix d’entrée plus attractif, enrichit son offre de services (leasing, trading, et nouveaux types de conteneurs) et étend son périmètre géographique pour satisfaire et développer sa base de clients.
L’activité de Constructions Modulaires de Touax en Afrique fournit également à ses clients des bâtiments éco-responsables clés en mains et des solutions sur mesure. Le niveau de commandes enregistré au 1er trimestre 2023 augure d’une belle année et d’une valorisation de la participation de Touax dans ce métier.
Touax, qui bénéficie d’une position unique dans les transports durables, s’engage de manière croissante pour le respect de l’environnement et des bonnes pratiques en matière de règles sociales et de gouvernance. Après une première notation extra-financière ESG au dernier trimestre 2022 (réalisée par EcoVadis) classant Touax parmi les meilleurs de son industrie, le groupe souhaite capitaliser sur cette démarche et travaille sur un plan d’amélioration continue.
Touax traduit ce nouveau paradigme dans sa stratégie financière, en n’hésitant pas à indexer ses coûts de financement à des critères de performance ESG. 65 % des financements de Touax sont déjà concernés.
L’objectif de Touax est de toujours mieux servir des clients avec des prestations en lien avec les transports durables. Nos différentes classes d’actifs profitent du développement des infrastructures, de l’e-commerce et de la logistique intermodale, correspondant aux attentes des consommateurs, des industriels, des pouvoirs publics, et des prêteurs et investisseurs, qui soutiennent tous les transports verts.
PROCHAINS RENDEZ-VOUS
- 22 mars 2023 : Présentation des résultats annuels à l’hôtel des Arts & Métiers Paris 16ème
- 23 mars 2023 : Visio-conférence de présentation des résultats annuels en anglais
- 15 mai 2023 : Produits des activités du 1er trimestre 2023
- 14 juin 2023 : Assemblée Générale des actionnaires
Le groupe TOUAX loue des actifs tangibles (wagons de fret, barges fluviales et conteneurs) tous les jours dans le monde, pour son propre compte et pour le compte d’investisseurs. Avec 1,3 milliard d’euros sous gestion, TOUAX est un des leaders européens de la location de ce type de matériels.
TOUAX est coté à Paris sur EURONEXT – Compartiment C (Code ISIN FR0000033003) et fait partie des indices CAC® Small, CAC® Mid & Small et EnterNext©PEA-PME 150.
Pour plus d’informations : www.touax.com
Vos contacts :
TOUAX ACTIFIN
Fabrice & Raphaël WALEWSKI Ghislaine Gasparetto
touax@touax.com ggasparetto@actifin.fr
www.touax.com Tel : +33 1 56 88 11 11
Tel : +33 1 46 96 18 00
ANNEXES
1 - Analyse des produits retraités des activités
Produits retraités des activités | T1 2022 | T2 2022 | T3 2022 | T4 2022 | TOTAL 2022 | T1 2021 | T2 2021 | T3 2021 | T4 2021 | TOTAL 2021 |
(en milliers d'euros) | ||||||||||
Chiffre d'affaires locatif des matériels détenus en propre | 15 509 | 16 909 | 17 178 | 17 530 | 67 126 | 13 229 | 13 633 | 14 480 | 15 351 | 56 693 |
Prestations annexes | 5 732 | 4 884 | 7 390 | 6 607 | 24 613 | 2 745 | 3 747 | 5 530 | 7 357 | 19 379 |
Total activité locative | 21 241 | 21 793 | 24 568 | 24 137 | 91 739 | 15 974 | 17 380 | 20 010 | 22 708 | 76 072 |
Ventes de matériels détenus en propre | 14 862 | 14 249 | 15 392 | 14 282 | 58 785 | 7 085 | 8 328 | 9 132 | 15 781 | 40 326 |
Total activité vente de matériels | 14 862 | 14 249 | 15 392 | 14 282 | 58 785 | 7 085 | 8 328 | 9 132 | 15 781 | 40 326 |
Total Activité en propriété | 36 103 | 36 042 | 39 960 | 38 419 | 150 524 | 23 059 | 25 708 | 29 142 | 38 489 | 116 398 |
Commissions de syndication | 0 | 2 522 | 65 | 150 | 2 737 | 17 | 946 | 48 | 1992 | 3 003 |
Commissions de gestion | 978 | 986 | 1 083 | 1 655 | 4 702 | 897 | 891 | 895 | 958 | 3 641 |
Commissions de vente de matériels d'investisseurs | 336 | 1 349 | 801 | 999 | 3 485 | 591 | 358 | 181 | 236 | 1 366 |
Total Activité de gestion | 1 314 | 4 857 | 1 949 | 2 804 | 10 924 | 1 505 | 2 195 | 1 124 | 3 186 | 8 010 |
Plus ou moins-values de cession non liées aux activités récurrentes | 0 | 0 | 6 | 2 | 8 | 0 | 6 | 0 | 552 | 558 |
Total Autres | 0 | 0 | 6 | 2 | 8 | 0 | 6 | 0 | 552 | 558 |
Total Produits retraités des activités | 37 417 | 40 899 | 41 915 | 41 225 | 161 456 | 24 564 | 27 909 | 30 266 | 42 227 | 124 966 |
2 - Tableau de passage de la présentation comptable à la présentation retraitée
Produits des activités | 2022 comptable | Retraitement | 2022 retraité | 2021 comptable | Retraitement | 2021 retraité |
(en milliers d’euros) | ||||||
Chiffre d’affaires locatif des matériels détenus en propre | 67 126 | 67 126 | 56 693 | 56 693 | ||
Prestations annexes | 32 729 | -8 116 | 24 613 | 20 879 | -1 500 | 19 379 |
Total activité locative | 99 855 | -8 116 | 91 739 | 77 572 | -1 500 | 76 072 |
Ventes de matériels détenus en propre | 58 785 | 58 785 | 40 326 | 40 326 | ||
Total activité vente de matériels | 58 785 | 0 | 58 785 | 40 326 | 0 | 40 326 |
Total activité en propriété | 158 640 | -8 116 | 150 524 | 117 898 | -1 500 | 116 398 |
Chiffre d'affaires locatif des matériels détenus par les investisseurs | 44 399 | -44 399 | 0 | 44 328 | -44 328 | 0 |
Commissions de syndication | 2 737 | 2 737 | 3 003 | 3 003 | ||
Commissions de gestion | 1 285 | 3 417 | 4 702 | 721 | 2 920 | 3 641 |
Commissions de vente de matériels d'investisseurs | 3 485 | 3 485 | 1 366 | 0 | 1 366 | |
Total activité de gestion | 51 906 | -40 982 | 10 924 | 49 418 | -41 408 | 8 010 |
Plus ou moins-values de cession non liées aux activités récurrentes | 8 | 8 | 558 | 558 | ||
Total Autres | 8 | 0 | 8 | 558 | 0 | 558 |
Total Produits des activités | 210 554 | -49 098 | 161 456 | 167 874 | -42 908 | 124 966 |
3 - Détail des produits retraités des activités par division
Produits retraités des activités | T1 2022 | T2 2022 | T3 2022 | T4 2022 | TOTAL 2022 | T1 2021 | T2 2021 | T3 2021 | T4 2021 | TOTAL 2021 |
(en milliers d'euros) | ||||||||||
Chiffre d'affaires locatif des matériels détenus en propre | 10 544 | 11 142 | 11 292 | 11 768 | 44 746 | 9 152 | 9 223 | 10 123 | 10 779 | 39 277 |
Prestations annexes | 1 858 | 1 177 | 1 820 | 2 564 | 7 419 | 1 873 | 1 724 | 1 951 | 1 584 | 7 132 |
Total activité locative | 12 402 | 12 319 | 13 112 | 14 332 | 52 165 | 11 025 | 10 947 | 12 074 | 12 363 | 46 409 |
Ventes de matériels détenus en propre | 110 | 238 | 369 | 833 | 1 550 | 320 | 403 | 162 | 641 | 1 526 |
Total activité vente de matériels | 110 | 238 | 369 | 833 | 1 550 | 320 | 403 | 162 | 641 | 1 526 |
Total Activité en propriété | 12 512 | 12 557 | 13 481 | 15 165 | 53 715 | 11 345 | 11 350 | 12 236 | 13 004 | 47 935 |
Commissions de syndication | 0 | 446 | 1 | 0 | 447 | 0 | 0 | 0 | 570 | 570 |
Commissions de gestion | 466 | 451 | 507 | 557 | 1 981 | 463 | 470 | 451 | 440 | 1 824 |
Total Activité de gestion | 466 | 897 | 508 | 557 | 2 428 | 463 | 470 | 451 | 1 010 | 2 394 |
Total Wagons de Fret | 12 978 | 13 454 | 13 989 | 15 722 | 56 143 | 11 808 | 11 820 | 12 687 | 14 014 | 50 329 |
Chiffre d'affaires locatif des matériels détenus en propre | 1 619 | 1 789 | 1 869 | 1 821 | 7 098 | 1 688 | 1 745 | 1 770 | 1 626 | 6 829 |
Prestations annexes | 1 807 | 2 385 | 3 788 | 2 319 | 10 299 | 683 | 972 | 1 286 | 2 272 | 5 213 |
Total activité locative | 3 426 | 4 174 | 5 657 | 4 140 | 17 397 | 2 371 | 2 717 | 3 056 | 3 898 | 12 042 |
Ventes de matériels détenus en propre | 0 | 0 | 0 | 16 | 16 | 41 | 0 | 0 | 0 | 41 |
Total activité vente de matériels | 0 | 0 | 0 | 16 | 16 | 41 | 0 | 0 | 0 | 41 |
Total Activité en propriété | 3 426 | 4 174 | 5 657 | 4 156 | 17 413 | 2 412 | 2 717 | 3 056 | 3 898 | 12 083 |
Commissions de syndication | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 710 | 710 |
Commissions de gestion | 14 | 5 | 11 | 11 | 41 | 6 | 6 | 5 | 6 | 23 |
Total Activité de gestion | 14 | 5 | 11 | 11 | 41 | 6 | 6 | 5 | 716 | 733 |
Total Barges Fluviales | 3 440 | 4 179 | 5 668 | 4 167 | 17 454 | 2 418 | 2 723 | 3 061 | 4 614 | 12 816 |
Chiffre d'affaires locatif des matériels détenus en propre | 3 342 | 3 973 | 4 013 | 3 935 | 15 263 | 2 384 | 2 654 | 2 572 | 2 937 | 10 547 |
Prestations annexes | 2 070 | 1 325 | 1 779 | 1 722 | 6 896 | 191 | 1 054 | 2 297 | 3 995 | 7 537 |
Total activité locative | 5 412 | 5 298 | 5 792 | 5 657 | 22 159 | 2 575 | 3 708 | 4 869 | 6 932 | 18 084 |
Ventes de matériels détenus en propre | 13 205 | 12 575 | 12 967 | 12 085 | 50 832 | 3 480 | 3 524 | 5 991 | 11 696 | 24 691 |
Total activité vente de matériels | 13 205 | 12 575 | 12 967 | 12 085 | 50 832 | 3 480 | 3 524 | 5 991 | 11 696 | 24 691 |
Total Activité en propriété | 18 617 | 17 873 | 18 759 | 17 742 | 72 991 | 6 055 | 7 232 | 10 860 | 18 628 | 42 775 |
Commissions de syndication | 0 | 2 076 | 64 | 150 | 2 290 | 17 | 946 | 48 | 712 | 1 723 |
Commissions de gestion | 498 | 530 | 565 | 1 087 | 2 680 | 428 | 415 | 439 | 512 | 1 794 |
Commissions de vente de matériels d'investisseurs | 336 | 1 349 | 801 | 999 | 3 485 | 591 | 358 | 181 | 236 | 1 366 |
Total Activité de gestion | 834 | 3 955 | 1 430 | 2 236 | 8 455 | 1 036 | 1 719 | 668 | 1 460 | 4 883 |
Total Conteneurs | 19 451 | 21 828 | 20 189 | 19 978 | 81 446 | 7 091 | 8 951 | 11 528 | 20 088 | 47 658 |
Chiffre d'affaires locatif des matériels détenus en propre | 4 | 5 | 4 | 6 | 19 | 5 | 11 | 15 | 9 | 40 |
Prestations annexes | -3 | -3 | 3 | 2 | -1 | -2 | -3 | -4 | -494 | -503 |
Total activité locative | 1 | 2 | 7 | 8 | 18 | 3 | 8 | 11 | -485 | -463 |
Ventes de matériels détenus en propre | 1 547 | 1 436 | 2 056 | 1 348 | 6 387 | 3 244 | 4 401 | 2 979 | 3 444 | 14 068 |
Total activité vente de matériels | 1 547 | 1 436 | 2 056 | 1 348 | 6 387 | 3 244 | 4 401 | 2 979 | 3 444 | 14 068 |
Total Activité en propriété | 1 548 | 1 438 | 2 063 | 1 356 | 6 405 | 3 247 | 4 409 | 2 990 | 2 959 | 13 605 |
Plus ou moins values de cession non liées aux activités récurrentes | 0 | 0 | 6 | 2 | 8 | 0 | 6 | 0 | 552 | 558 |
Total Autres | 0 | 0 | 6 | 2 | 8 | 0 | 6 | 0 | 552 | 558 |
Total Divers & éliminations | 1 548 | 1 438 | 2 069 | 1 358 | 6 413 | 3 247 | 4 415 | 2 990 | 3 511 | 14 163 |
Total Produits retraités des activités | 37 417 | 40 899 | 41 915 | 41 225 | 161 456 | 24 564 | 27 909 | 30 266 | 42 227 | 124 966 |
1 La valeur de marché est basée sur des expertises indépendantes utilisant à 50 % la valeur de remplacement et à 50 % la valeur d’utilité pour les wagons, la valeur d’utilité pour les conteneurs et la valeur de remplacement pour les barges fluviales sauf pour un contrat de longue durée en Amérique du Sud pour lequel la valeur d’utilité a été retenue. Cette valeur de marché se substitue aux valeurs nettes comptables pour la détermination de l’actif net réévalué.
Pièce jointe