SICPA prend acte de la condamnation du Ministère Public de la Confédération (MPC) pour « déficiences organisationnelles » mais en conteste les fondements


LAUSANNE, Suisse, 27 avr. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- L’enquête du MPC contre SICPA, ouverte en janvier 2015, a pris fin. Elle se conclut par une condamnation pour « déficiences organisationnelles ». Si elle concerne des faits anciens, qui se sont produits sans l’accord de la société et contre son intérêt, SICPA prend la mesure de cette sanction mais en conteste les fondements, en raison de l’absence de sanction pénale dans les pays où les infractions auraient été commises. SICPA s’est depuis dotée d’un système de gestion de la conformité des plus performants pour s’assurer que les activités conduites pour son compte respectent l’éthique des affaires et le plus haut degré d’intégrité.

Après plus de 8 années de procédure, le MPC a enfin conclu son investigation et produit une ordonnance pénale sanctionnant SICPA pour des « déficiences organisationnelles » entre 2008 et 2015. Dans sa déclaration complémentaire, le MPC précise : « La responsabilité de l'entreprise ne signifie pas que SICPA SA a commis elle-même ces infractions perpétrées par d'anciens collaborateurs ou consultants, ni qu'elle les a voulues ou acceptées. Depuis lors, SICPA SA a volontairement et entièrement remédié à cette lacune organisationnelle ».

SICPA maintient, comme elle l’a fait pendant toute sa collaboration à la procédure, qu’elle réprouve catégoriquement les actes contraires à l’éthique des affaires, qu’elle n’avait pas connaissance de tels actes avant qu’ils lui soient notifiés et que dès qu’ils ont été portés à sa connaissance, elle a sanctionné les responsables. Par ailleurs, au Brésil, les personnes physiques dont la condamnation avait imposé la signature d’un accord de clémence par SICPA en 2021 ont été acquittées le 8 juin 2022. Dans les deux autres pays auxquels se réfère la décision du MPC, SICPA n’a jamais été poursuivie, ni même informée d’une infraction quelle qu’elle soit.

L’incertitude durable dans laquelle cette procédure avait mis SICPA l’a incitée à ne pas s’opposer à cette décision. La réputation de SICPA, entachée par des allégations mensongères de pratique illégale systémique, d’enquêtes prétendument diligentées dans de nombreux pays, d’une responsabilité personnelle de son dirigeant principal Philippe Amon, au demeurant totalement innocenté par le MPC, nécessitait de mettre un terme à ce processus délétère.

SICPA regrette qu’un manque d’organisation interne ait pu mener à des actes considérés par le MPC comme non conformes à l’éthique des affaires. Il a été remédié à ces « déficiences organisationnelles » par la restructuration d’ensemble du système de gestion des risques, pour prévenir tout manquement à la légalité des affaires.

Depuis 2021, SICPA compte parmi les premières entreprises de son secteur à être certifiées ISO 37001:2016 pour ses systèmes de conformité, d’intégrité et de protection de la concurrence. De même, SICPA est l’un des membres accrédités de la Banknote Ethics Initiative, qui promeut des pratiques des affaires éthiques et responsables à travers le monde. Philippe Amon, Président-Directeur Général de l’entreprise, souligne : « Le respect de la loi et l’intégrité dans les affaires ne sont pas facultatifs ; ils sont essentiels pour établir la confiance, qui est au cœur de nos activités. »

A l’approche de son centenaire, SICPA et ses milliers de collaborateurs peuvent maintenant pleinement se consacrer à leur mission : protéger les intérêts des clients gouvernementaux et industriels qui font confiance à ses technologies matérielles et digitales de lutte contre l’économie illicite, reconnues par les principales institutions internationales.

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A propos de SICPA 

Leader sur le marché des encres de sécurité et principal fournisseur de solutions d'authentification, d'identification, de traçabilité et de sécurisation des chaînes d'approvisionnement, SICPA est un partenaire de confiance de longue date pour les gouvernements, les banques centrales, les imprimeurs de sécurité et l'industrie. Chaque jour, des gouvernements, des entreprises et des millions de citoyens s'appuient sur son expertise, qui allie des éléments de sécurités matériels et des technologies numériques, pour protéger l'intégrité et la valeur de leur monnaie, de leur identité personnelle, de leurs documents de valeur, de leur administration en ligne, ainsi que de leurs produits et marques. Fidèle à sa raison d’être visant à permettre la confiance grâce à une capacité d’innovation constante, SICPA a pour ambition de promouvoir globalement une économie de confiance, une économie où les transactions, les interactions et les produits dans les mondes physique et numérique sont basées sur des données protégées, infalsifiables et vérifiables.  

Fondée à Lausanne en 1927, SICPA, dont le siège social est en Suisse, est présente sur les cinq continents et emploie environ 3000 personnes. 

Pour en savoir plus : https://www.sicpa.com/sicpa-overview

Lien vers la déclaration complémentaire du MPC relative à la condamnation pour déficiences organisationnelles de SICPA