Offre publique de rachat par la société Financière et Immobilière de l’Etang de Berre et de la Méditerranée de ses propres actions – Questions /réponses
En quoi consiste l’offre publique de rachat d’actions (OPRA) de F.I.E.B.M ?
F.I.E.B.M propose à tous ses actionnaires qui le souhaitent, à l’exclusion de son actionnaire de contrôle, de racheter un maximum de 837.648 de ses propres actions au prix unitaire de 11,50 euros par action, afin de leur permettre de céder tout ou partie des actions F.I.E.B.M. qu’ils détiennent.
L’OPRA représente ainsi une opportunité de liquidité pour tous les actionnaires minoritaires de la Société.
Quel est le prix de rachat proposé ?
Chaque action apportée à l’OPRA de F.I.E.B.M. sera rachetée à un prix de 11,50 euros, soit une prime de +27,8% par rapport au cours de clôture du 22 décembre 2022, veille de l’annonce publique des termes de l’OPRA.
Le prix offert dans le cadre de l’OPRA est-il un prix équitable ?
Le cabinet Ledouble, qui est intervenu en qualité d’expert indépendant dans les conditions prévues par la réglementation boursière, a conclu dans son rapport que le prix de 11,50 euros par action F.I.E.B.M. est équitable d’un point de vue financier pour les actionnaires minoritaires. Ce rapport de l’expert indépendant a notamment été présenté au conseil d’administration de la Société, lequel a approuvé le 21 juin 2023 les termes financiers de l’OPRA. Cette offre publique de rachat d’actions de F.I.E.B.M. a ensuite été approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 juin 2023 et a été déclarée conforme par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 18 juillet 2023 (cf. visa n°23-318 en date du 18 juillet 2023).
Le rapport de l’expert indépendant figure en Annexe 1 de la note d’information établie par F.I.E.B.M. exposant les termes de l’Offre et disponible sur les sites internet de la Société et de l’AMF (la « Note d’Information »).
Suis-je obligé d’apporter mes actions à l’offre publique de rachat d’actions de F.I.E.B.M ?
Il s’agit d’une offre publique volontaire. Chaque actionnaire est libre d’apporter ou non ses actions F.I.E.B.M. qu’il ou elle détient à l’offre publique de rachat d’actions de F.I.E.B.M.
Comment dois-je faire si je souhaite apporter tout ou partie de mes actions à l’offre publique de rachat d’actions de F.I.E.B.M. ?
Les ordres d’apport à l’offre publique de rachat d’actions de F.I.E.B.M. devront être transmis par les actionnaires détenant leurs actions F.I.E.B.M. au nominatif administré ou au porteur à leurs intermédiaires financiers, au plus tard le dernier jour de l’OPRA, soit le 15 septembre 2023, étant précisé que ces ordres d’apport pourront être révoqués à tout moment jusqu’à la date de clôture de l’OPRA, date au-delà de laquelle ils deviendront irrévocables. Ces ordres devront être conformes au modèle qui sera mis à votre disposition par votre intermédiaire financier.
Les actionnaires détenant leurs actions F.I.E.B.M. au nominatif pur devront quant à eux transmettre à Uptevia leurs ordres d’apport à l’Offre conformément au modèle qui sera mis à leur disposition par Uptevia, au plus tard le dernier jour de l’Offre, étant précisé que ces ordres d’apport pourront être révoqués à tout moment jusqu’à la date de clôture de l’Offre, date au-delà de laquelle ils deviendront irrévocables.
Les éventuels frais que les actionnaires supporteront dans le cadre de l’apport des actions à l’OPRA seront à la charge des vendeurs et ne seront donc pas pris en charge par la Société.
Pour plus d’information sur le mécanisme d’apport, nous vous prions de consulter la section 1.3.7 de la Note d’Information de F.I.E.B.M.
A partir de et jusqu’à quelle date ai-je la possibilité d’apporter tout ou partie de mes actions à l’OPRA ?
Les actionnaires pourront remettre un ordre d’apport de leurs actions jusqu’au 15 septembre inclus, à leur intermédiaire financier ou auprès d’Uptevia (horaire limite à vérifier auprès de votre intermédiaire financier ou d’Uptevia).
Suis-je certain du rachat par la Société de l’intégralité des actions que je décide d’apporter à l’OPRA ?
Oui, car l’offre vise l’intégralité des actions F.I.E.B.M. émises à l’exception des actions détenues par l’actionnaire de contrôle de la société, Mme Marie-Catherine Sulitzer. De ce fait, toutes les demandes de rachat d’actions F.I.E.B.M. dans le cadre de l’Offre seront intégralement servies et aucune réduction ne sera appliquée aux demandes de rachat. Pour plus d’information, nous vous prions de consulter la section 1.3.3. de la Note d’Information de F.I.E.B.M.
Quand mon compte titres sera-t-il crédité du montant du 11,50 euros par action ?
La date de paiement du prix de 11,50 euros par action à votre intermédiaire financier interviendra à l’issue de la centralisation et de la publication des résultats de l’OPRA par Euronext Paris ; soit à compter du 22 septembre 2023.
Nous vous laissons vous rapprocher de votre intermédiaire financier pour connaitre la date à partir de laquelle votre compte titres sera crédité du prix de 11,50 euros par action F.I.E.B.M. apportée à l’OPRA.
Existe-t-il des restrictions liées à mon pays de résidence et ne me permettant pas d’apporter mes actions à l’offre publique de rachat de F.I.E.B.M. ?
Nous vous renvoyons à la section 1.6 de la Note d’Information de F.I.E.B.M. relative à l’OPRA pour plus d’informations sur d’éventuelles restrictions d’apport à l’OPRA.
Quel est le régime fiscal applicable au rachat de mes actions dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions ?
Nous vous renvoyons à la section 1.7 de la Note d’Information de F.I.E.B.M. relative à l’OPRA pour plus d’informations sur la fiscalité applicable. Votre attention est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal en vigueur à la date de l’OPRA et que votre situation particulière doit être analysée avec votre conseil fiscal habituel.
Pièce jointe
