Descriptif du programme de rachat d’actions approuvé par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2025
En application de l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») et de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2016/1052, le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Planisware (la « Société » ou « Planisware ») autorisé par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2025 au titre de sa dix-septième résolution.
Le programme de rachat d’actions décrit dans le présent document porte sur les actions Planisware admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (Compartiment A, code ISIN FR001400PFU4, sous le symbole « PLNW »).
Le présent document est mis à la disposition du public sur le site Internet de Planisware (https://planisware.com/) sur la page « Information réglementée » de la section « Investisseurs » et est porté à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF.
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du règlement général de l’AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l’une des informations énumérées dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF, notamment par mise en ligne sur le site Internet de Planisware (https://planisware.com/).
1. Nombre de titres et part du capital détenus par Planisware et répartition par objectif
Au 2 mars 2026, Planisware détient 501 555 de ses propres actions, représentant 0,71% de son capital social à cette date. 493 555 de ces actions ont été acquise dans le cadre du mandat de rachat d’actions confié le 1er septembre 2025 à Rothschild Martin Maurel qui l’a exécuté en septembre et octobre 2025, Le solde des actions auto-détenues l’est au titre du contrat de liquidité conclu avec Rothschild Martin Maurel le 13 mai 2024, ayant pris effet le 14 mai 2024, dans le cadre de la réglementation en vigueur, et en particulier de la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021.
Ce contrat a pour objet l’animation par Rothschild Martin Maurel des actions Planisware sur le marché réglementé d’Euronext Paris afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de la cotation des actions Planisware. Pour la mise en œuvre de ce contrat, 1 800 000 euros ont été affectés au compte de liquidité.
2. Objectif du programme de rachat
Dans le cadre du programme de rachat d’actions approuvé par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2025, les achats peuvent être réalisés notamment en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise instaurée par l’AMF (telle que modifiée le cas échéant) ; ou
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
- l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ainsi que de tout autre plan d’actionnariat des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales ; ou
- l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce ; ou
- de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire ; ou
- la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
3. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que Planisware se propose d’acquérir et prix maximum d’achat
a. Part maximale du capital susceptible d’être acquise
Les achats d’actions de la Société peuvent porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de l’assemblée générale mixte en date du 19 juin 2025), étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Conformément à la loi, le nombre d’actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital social de la Société à cette même date.
b. Caractéristiques des titres concernés
Les titres concernés par le programme de rachat sont les actions Planisware admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (Compartiment A, code ISIN FR001400PFU4, sous le symbole « PLNW »).
c. Prix maximum d’achat
Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2025 (17ème résolution), le prix maximum d’achat des actions dans le cadre du programme de rachat est de 55 euros (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), hors frais d’acquisition.
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions est fixé à 385 132 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant, aux dates des rachats, dans toute autre monnaie).
d. Modalités de rachat
L’acquisition des actions sur les marchés réglementés pourra être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique.
4. Période pour laquelle le programme de rachat a été autorisé
Le programme de rachat d’actions est autorisé pour une durée de 18 mois à compter de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 19 juin 2025, soit jusqu’au 19 décembre 2026, en l’absence de modification par une nouvelle décision d’assemblée générale d’actionnaires.
Pièce jointe
