RUBIS ANNONCE L’ÉVOLUTION DES TERMES DE SON PROJET
DE TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ ANONYME
Rubis (la « Société ») annonce ce jour que le Collège de la Gérance a décidé de proposer, lors de l’Assemblée Générale du 9 décembre 2026 appelée à se prononcer sur le projet de transformation de la Société en Société Anonyme : (i) une compensation des associés commandités réduite à environ 11,4 millions d’actions nouvelles et (ii) compte tenu de la bonne performance opérationnelle et de la situation financière du Groupe, une distribution exceptionnelle de 1,50 euro par action existante.
Ces propositions ont reçu un avis favorable du Conseil de Surveillance le 18 novembre 2026. Par ailleurs, la société Compagnie nationale de navigation, la société Plantations des terres rouges et le Groupe Industriel Marcel Dassault1 ont chacun, séparément et pour ce qui le concerne, fait part à la Société de leur intention de voter en faveur des résolutions modifiées proposées par le Collège de la Gérance.
La résolution relative à la transformation prévoit désormais l’attribution aux associés commandités d’environ 11,4 millions d’actions2 Rubis nouvellement émises, au lieu des 12,7 millions d’actions annoncées le 19 octobre 2026, en compensation de la disparition des droits attachés à leur statut. Cette indemnisation se situe au bas de la fourchette de 11,0 % à 12,3 % du capital pré-émission retenue par le cabinet Ledouble, expert indépendant mandaté par le Conseil de Surveillance.
Il sera également proposé à l’Assemblée Générale l’ajout à l’ordre du jour d’une nouvelle résolution relative à une distribution exceptionnelle en numéraire de 1,50 euro par action existante3, dont ne bénéficieraient pas les actions nouvelles émises au profit des associés commandités4.
Cette résolution et celles relatives à la transformation et à la nomination des membres du Conseil de Surveillance sont conditionnées les unes aux autres. La transformation demeure par ailleurs subordonnée à l’obtention d’une décision de l’Autorité des marchés financiers constatant qu’il n’y a pas lieu au dépôt d’une offre publique de retrait. Les autres termes du projet de transformation, ainsi que les autres projets de résolutions, demeurent inchangés.
L’avis de convocation, mettant à jour l’avis de réunion du 4 novembre 2026, sera publié au Bulletin des annonces légales obligatoires. L’addendum au rapport de la Gérance et l’avis du Conseil de Surveillance sont disponibles sur www.rubis.fr (rubrique « Investisseurs – Assemblées Générales »).
1 Détenant respectivement environ 9,01 %, 6,0 % et 5,70 % du capital et des droits de vote de la Société au 30 septembre 2026.
2 11 375 150 actions, soit environ 11 % du capital social de la Société pré-émission et environ 9,9 % du capital post-émission, portant la participation des anciens associés commandités à environ 12,0 % du capital post-émission.
3 Soit, à titre indicatif, 155 115 690 euros sur la base des 103 410 460 actions composant le capital social au 18 novembre 2026, étant précisé que les actions autodétenues ne bénéficieront pas de la distribution.
4 Distribution prélevée sur le compte « primes d’émission, de fusion et d’apport ».
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