La Cour d'appel (Belgique) accepte la demande d'UGC, d'Utopolis et de la FCB visant à suspendre la récente décision du Conseil de la concurrence (Belgique) datant du 16/04/2007. Les conditions imposées par le Conseil à Kinepolis en 1997 lors de la fusion entre le groupe Bert et le groupe Claeys entrent dès lors provisoirement à nouveau en vigueur.
Le 16 avril 2007, l'autorité belge de la concurrence, à savoir le Conseil de la concurrence, avait suspendu les conditions imposées à Kinepolis en 1997 lors de la fusion entre le groupe Bert et le groupe Claeys. Conformément à ces conditions de 1997, toute expansion ou reprise d'envergure devait notamment être soumise à l'autorisation préalable du Conseil de la concurrence. Une extension limitée ou le remplacement de complexes existants par des nouveaux n'étaient pas soumis à l'autorisation du Conseil.
Après examen approfondi, le Conseil avait récemment décidé (le 16/04/2007), eu égard à l'évolution des conditions sur le marché belge, que les conditions imposées à Kinepolis ne devaient pas être prolongées.
Les groupes cinématographiques UGC et Utopolis ainsi que la Fédération des cinémas de Belgique (FCB) sont toutefois allés en appel de la décision du Conseil de la concurrence. Dans l'attente du jugement sur le fond, ces parties ont également introduit une requête en suspension auprès de la Cour d'appel concernant la récente décision du Conseil.
Aujourd'hui, le 23/08/2007, Kinepolis a été informé de l'arrêt rendu concernant la requête en suspension.
Dans l'attente du jugement sur le fond, la décision du Conseil de la concurrence datant du 16/04/2007 est suspendue, principalement pour des raisons de procédure, et la décision antérieure du Conseil (1997) entre à nouveau en vigueur.
Concrètement, cela signifie que tant que le jugement sur le fond n'aura pas été rendu, Kinepolis devra soumettre toute expansion ou reprise d'envergure à l'autorisation préalable du Conseil de la concurrence. Une extension limitée ou le remplacement de complexes existants par des nouveaux ne sont pas soumis à l'autorisation du Conseil.
Kinepolis espère au plus haut point que la récente décision du Conseil de la concurrence pourra être confirmée par arrêt de la Cour d'appel, eu égard à l'évolution des conditions du marché, à la liberté de choix du cinéphile belge et à l'essor économique du cinéma belge.