BELVEDERE
Communiqué de presse
Beaucaire, le 12 octobre 2012
PROCÉDURE DE RESTRUCTURATION FINANCIÈRE DE BELVÉDÈRE
FIXATION DU DÉLAI DE REMISE DES OFFRES
Comme indiqué dans notre communiqué du 20 septembre 2012, les propositions d'apurement du passif qui ont été approuvées par les comités de créanciers et l'assemblée unique des obligataires, comprenant notamment les créanciers détenteurs de floating rate notes (la « Créance FRN »), de Belvédère SA (la « Société »), se composent de deux scénarios alternatifs conduisant chacun à un désendettement massif de la Société, au prix d'une dilution importante de son actionnariat actuel :
un scenario qui permettrait à la Société de vendre des actifs et d'utiliser le produit de cession pour rembourser, conformément à l'ordre des privilèges légaux, les créanciers privilégiés ainsi qu'une partie de la Créance FRN, le solde de cette Créance FRN étant converti en capital;
un scenario de conversion de 100% de la Créance FRN en capital si le niveau de prix obtenu dans le cadre des offres pour les actifs ne permet pas d'envisager la mise en place du scenario de cession.
Dans ce contexte, conformément à l'article R.631-39 du Code de commerce, le délai pour la remise d'offres fermes de reprise des fonds de commerce et actifs du groupe a été fixé au 14 décembre 2012, au cabinet de Maître Frédéric Abitbol, 41 rue du Four, 75006 Paris, administrateur judiciaire désigné par le Tribunal de commerce de Dijon (l' « Administrateur Judiciaire »).
Les candidats-repreneurs sont invités à déclarer leur candidature auprès de l'Administrateur Judiciaire en vue d'obtenir, après signature d'un engagement de confidentialité, un dossier complet afin d'élaborer une offre de reprise.
Le Tribunal de commerce de Dijon devra statuer sur l'arrêté du plan de redressement, avec ou sans plan de cession partiel établi, le cas échéant, sur la base des offres de reprise reçues, selon le scénario finalement mis en oeuvre, le 20 mars 2013 au plus tard, sous réserve d'un vote positif des actionnaires de la Société, qui seront appelés à se prononcer sur l'augmentation de capital réservée aux créanciers FRN pouvant représenter jusque 87% du capital restructuré et, dès lors, une dilution des actionnaires existants pouvant aller jusque 13% du capital restructuré, ainsi que sur l'émission des BSA au profit des obligataires subordonnés et des actionnaires existants (voir notre communiqué du 20 août 2012).
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